droits de tirage

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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FINPUB
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Enregistré le : jeu. 29 janv. 2015 21:58

droits de tirage

Message par FINPUB »

Bonjour,
Dans le cadre du pacte financier fiscal de notre interco, il est fait mention de droit de tirage.
Ainsi, "Concernant les opérations d'aménagement éligibles à des financements de type PUP ou taxe d'aménagement (...), ces opérations seront traitées de manière spécifique par déduction de la recette du montant hors taxe du droits de tirage de l'opération".
Bien cordialement,
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: droits de tirage

Message par Pascal B »

Et ... Quelle est la question ?
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