mise en débet trésorier

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FINPUB
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Enregistré le : jeu. 29 janv. 2015 21:58

mise en débet trésorier

Message par FINPUB »

Bonjour,
Suite à un contrôle de la CRC auprès du trésorier de notre commune, celui-ci a été mis en débet. Le maire doit donner un avis à la demande de remise gracieuse que le trésorier lui a adressée. Le maire souhaite donner un avis défavorable, aux motifs que la charge peut être supportée par d'autres moyens que le budget communal (en fait, il y a un conflit ouvert entre les deux...)

C'est la première fois que je traite ce genre de dossier. Y a t-il des points de vigilance particuliers, notamment au regard des motivations de l'avis défavorable ? Est-ce vrai que l'assurance du TP couvre ces dépenses ? Quelle est la portée d'un avis défavorable, hormis la dégradation possible des relations TP / ordo ?
Merci de vos retours,
Bien cordialement,
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: mise en débet trésorier

Message par Pascal B »

Bonjour,

Je conseille par principe de donner un avis défavorable à la demande de remise gracieuse d'un trésorier qui est mis en débet.

En effet, il faut savoir que le Trésorier est couvert par une assurance professionnelle et que par ailleurs il y a de TRES fortes chances qu'en fin de compte le débet soit réduit à trois fois rien à l'issue de tous ses recours.

A titre d'exemple, une trésorière condamnée à un débet de 150 000 € (et plus avec les intérêts légaux sur plusieurs années) a en fin de compte était condamnée à seulement quelques milliers d'euros à l'issue de tous ses recours possibles, et que c'était entièrement couvert par son assurance professionnelle obligatoire. La seule vraie sanction pour elle a été d'être mutée "dans les Îles", et on peut concevoir plus rigoureux comme sanction ...

Quant à la motivation du refus, il peut se fonder sur l'enquête et les conclusions de la CRC.

Enfin, les "mauvaises relations" ne dureront que le temps où se Trésorier restera en poste dans cette trésorerie, ce qui à mon avis ne durera donc pas très longtemps. Un trésorier mis en débet trouve assez rapidement un autre poste avec une nouvelle "virginité".
FINPUB
Messages : 44
Enregistré le : jeu. 29 janv. 2015 21:58

Re: mise en débet trésorier

Message par FINPUB »

Merci beaucoup pour cette réponse :)
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