Contrôle de regie

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Frida
Messages : 1
Enregistré le : mar. 3 août 2021 16:55

Contrôle de regie

Message par Frida »

Bonjour,

J’aimerai savoir si un mandataire (non suppléant) peut se faire contrôler par la Trésorerie étant donné qu’il agit sous la responsabilité du régisseur. Existe - il un texte définissant les règles d’un contrôle de régie.

Merci
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Contrôle de regie

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Voir ici : https://www.collectivites-locales.gouv. ... des-regies
Au chapitre 2 - Contrôle administratif des régies / Contrôle comptable des régies / Contrôle sur place

Le contrôle sur place de l'ordonnateur ou de son délégué doit s'exercer selon les périodicités et modalités déterminées par ces autorités, permettant de s'assurer du bon fonctionnement des régies.

Le mandataire, suppléant ou non, est nommé par l'ordonnateur après avis conforme du trésorier et après accord du régisseur. Il est est donc soumis aux mêmes contrôles que le régisseur titulaire ; ce n'est pas le régisseur qui est contrôlé, c'est le fonctionnement de la régie et la pérennité de celui-ci en cas d'absence du régisseur.

Cordialement
Répondre