Bonjour,
J’aimerai savoir si un mandataire (non suppléant) peut se faire contrôler par la Trésorerie étant donné qu’il agit sous la responsabilité du régisseur. Existe - il un texte définissant les règles d’un contrôle de régie.
Merci
Contrôle de regie
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Re: Contrôle de regie
Bonjour,
Voir ici : https://www.collectivites-locales.gouv. ... des-regies
Au chapitre 2 - Contrôle administratif des régies / Contrôle comptable des régies / Contrôle sur place
Le contrôle sur place de l'ordonnateur ou de son délégué doit s'exercer selon les périodicités et modalités déterminées par ces autorités, permettant de s'assurer du bon fonctionnement des régies.
Le mandataire, suppléant ou non, est nommé par l'ordonnateur après avis conforme du trésorier et après accord du régisseur. Il est est donc soumis aux mêmes contrôles que le régisseur titulaire ; ce n'est pas le régisseur qui est contrôlé, c'est le fonctionnement de la régie et la pérennité de celui-ci en cas d'absence du régisseur.
Cordialement
Voir ici : https://www.collectivites-locales.gouv. ... des-regies
Au chapitre 2 - Contrôle administratif des régies / Contrôle comptable des régies / Contrôle sur place
Le contrôle sur place de l'ordonnateur ou de son délégué doit s'exercer selon les périodicités et modalités déterminées par ces autorités, permettant de s'assurer du bon fonctionnement des régies.
Le mandataire, suppléant ou non, est nommé par l'ordonnateur après avis conforme du trésorier et après accord du régisseur. Il est est donc soumis aux mêmes contrôles que le régisseur titulaire ; ce n'est pas le régisseur qui est contrôlé, c'est le fonctionnement de la régie et la pérennité de celui-ci en cas d'absence du régisseur.
Cordialement