Ecriture comptable pour l'acquisition d'un terrain par donation

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Joker
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Enregistré le : jeu. 23 janv. 2020 14:36

Ecriture comptable pour l'acquisition d'un terrain par donation

Message par Joker »

Bonjour à toutes et tous,

Dans une de mes communes, nous allons recevoir un terrain par donation, nous aurons juste à régler les frais de notaire.
J'ai cru comprendre qu'il fallait passer ces frais de notaire au 211x mais concernant l'intégration du terrain à l'inventaire, quel jeu d'écriture dois-je effectuer pour l'acquisition de ce terrain par donation?

Merci beaucoup de votre aide.

Cordialement,

Joker
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Ecriture comptable pour l'acquisition d'un terrain par donation

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Vous allez émettre un mandat pour régler les frais de notaire. Ce mandat va ouvrir une référence inventaire pour ce terrain.

Il faudra ensuite rédiger un certificat administratif dans lequel vous fixerez un prix pour votre terrain (1€ le m² par exemple) et indiquerez que vous le rattachez à l'immobilisation que vous venez de créer. Vous rappellerez à l'occasion l'intitulé de l'immobilisation (Référence cadastrale ou terrain "X") et le fait que ce terrain est reçu au titre d'une donation.
Votre certificat administratif se terminera par la phrase : "demande en conséquence au comptable assignataire de l'enregistrer à l'actif de la commune".

Vous transférerez ensuite le certificat signé à votre trésorier qui l'intégrera dans Hélios par écriture d'ordre non budgétaire (pas de titre ni de mandat à émettre en mairie) en contrepartie du compte 1021.

La seule chose que vous aurez à faire c'est d'augmenter dans votre inventaire la valeur de votre terrain pour la porter au même niveau que celle de l'actif du trésorier.
Cordialement
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Ecriture comptable pour l'acquisition d'un terrain par donation

Message par Lecat »

Est-ce qu'il ne faudrait pas plutôt en l'espèce utiliser la procédure comptable relative aux dons ?
Donc opération d'ordre à l'article 10251 et mandat à l'article 211x ?
(Références : commentaire du compte 10251 en M14 et le guide des opérations patrimoniales)

En principe, on mobilise le 1021 plutôt pour une dotation initiale, ou pour faire apparaître (par opérations non budgétaires) un bien dans le bilan qui n'y figurait pas, non ?

NB : Ce sont des vraies questions, non rhétoriques. Je penche plutôt pour cette manière de faire, mais je peux avoir loupé quelque chose.
Filament
Messages : 96
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: Ecriture comptable pour l'acquisition d'un terrain par donation

Message par Filament »

D'après la fiche "acquisition d'une immobilisation à l'euro symbolique" , il 'agit plutôt d'une opération d'ordre budgétaire, et un titre doit être émis au 13x.
En commentaire du compte 13, tome 1 de l'instruction M14, on peut lire que ce compte est utilisé en "contrepartie des immobilisations reçues gratuitement ou pour un euro symbolique et n’ayant pas le caractère de dotation ou d’apport".
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Ecriture comptable pour l'acquisition d'un terrain par donation

Message par Lecat »

Vous avez raison, mais précisément ici il s'agit d'une donation d'une immobilisation non amortissable, pour laquelle on a un compte spécifique dans le plan comptable. Le même commentaire du compte 13 l'explique lui-même un peu plus loin que votre citation : "Il est rappelé que les dons et legs en espèces affectés à l’acquisition d’immobilisations physiques ou financières non amortissables et les dons et legs en immobilisations physiques ou financières non amortissables sont imputés au compte 1025 « Dons et legs en capital ».

Cela dit, le principe reste le même fondamentalement : opération d'ordre (au chapitre 041), avec une dépense au 211x et recette sur compte de classe 1.
À la fin le bilan intègre le bien, le trésorier est content, et tout le monde est très heureux, hop. :)
Filament
Messages : 96
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: Ecriture comptable pour l'acquisition d'un terrain par donation

Message par Filament »

C'est vrai, je n'avais pas voulu m'intéresser à la suite du commentaire du compte 13...
C'est budgétaire aussi depuis 2020, avant c'était non budgétaire.

D'accord qu'au final cela ne change pas grand chose, pour ne pas dire rien, pour ce que ces comptes intéressent quelqu'un (expérience que j'en ai).
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Ecriture comptable pour l'acquisition d'un terrain par donation

Message par Lecat »

Je confirme de mon expérience, pour être en plein dedans : la tenue de l'inventaire comptable, ou des comptes de bilan en général, n'intéresse vraiment que la trésorerie et la personne à qui on l'a confié (et encore :P ), le reste du monde étant peu passionné par le sujet et sous-estimant nettement le temps et les écritures que cela exige. :P
Joker
Messages : 35
Enregistré le : jeu. 23 janv. 2020 14:36

Re: Ecriture comptable pour l'acquisition d'un terrain par donation

Message par Joker »

Bonjour à tous,

Merci pour vos précisions.
Je vais me renseigner avec le comptable de la trésorerie qui est rentré de vacances pour savoir ce qu'il me propose.

Cordialement,

Joker
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