Fonctionnaire et auto entrepreneur

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Dudu78
Messages : 15
Enregistré le : ven. 6 oct. 2017 22:27

Fonctionnaire et auto entrepreneur

Message par Dudu78 »

Bonjour,

Je sais qu'un fonctionnaire ne peut pas être auto entrepreneur sauf s'il travaille à temps partiel et si son activité rempli certaines conditions.

N'étant pas fonctionnaire mais contractuelle dans une collectivité locale, suis-je concernée par cette mesure? Je vous remercie.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Fonctionnaire et auto entrepreneur

Message par Pascal B »

Tout agent, contractuel ou titulaire, travaillant pour la fonction publique est réputé travailler pour la collectivité à titre exclusif.

MAIS !

Effectivement, il y a beaucoup d'adaptations à ce principe.

Vous pouvez avoir une activité complémentaire notamment si vous êtes en temps non complet, ce qui est logique, et ce dans la limite des 35 h par semaine.

Vous pouvez aussi avoir une activité commerciale, artisanale ou artistique si vous vendez vos propres fabrications (des romans, des confitures, des tableaux, des objets divers en bois ... pas de limite à l'imagination).

Enfin vous pouvez avoir une activité en plus de vos 35 h hebdomadaires, dans une limite compatible avec les temps de travail maximum et de repos minimum (je ne donne pas de chiffre, ça devient vite compliqué), et avec l'autorisation expresse de votre collectivité.

Attention à cette histoire de temps de travail et temps de repos ! J'ai eu un cas dramatique, un éboueur qui faisait veilleur de nuit la nuit au lieu de dormir. Un matin il a eu un grave accident de travail car il était épuisé, l'enquête de police a établi qu'il avait travaillé la nuit et n'avait pas eu le repos quotidien minimum fixé par la loi, du coup procès, accident non reconnu comme accident de service ... bref, pour gagner un peu mieux sa vie, elle a été bousillée. A méditer.
Répondre