Bonjour,
Je sais qu'un fonctionnaire ne peut pas être auto entrepreneur sauf s'il travaille à temps partiel et si son activité rempli certaines conditions.
N'étant pas fonctionnaire mais contractuelle dans une collectivité locale, suis-je concernée par cette mesure? Je vous remercie.
Fonctionnaire et auto entrepreneur
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Re: Fonctionnaire et auto entrepreneur
Tout agent, contractuel ou titulaire, travaillant pour la fonction publique est réputé travailler pour la collectivité à titre exclusif.
MAIS !
Effectivement, il y a beaucoup d'adaptations à ce principe.
Vous pouvez avoir une activité complémentaire notamment si vous êtes en temps non complet, ce qui est logique, et ce dans la limite des 35 h par semaine.
Vous pouvez aussi avoir une activité commerciale, artisanale ou artistique si vous vendez vos propres fabrications (des romans, des confitures, des tableaux, des objets divers en bois ... pas de limite à l'imagination).
Enfin vous pouvez avoir une activité en plus de vos 35 h hebdomadaires, dans une limite compatible avec les temps de travail maximum et de repos minimum (je ne donne pas de chiffre, ça devient vite compliqué), et avec l'autorisation expresse de votre collectivité.
Attention à cette histoire de temps de travail et temps de repos ! J'ai eu un cas dramatique, un éboueur qui faisait veilleur de nuit la nuit au lieu de dormir. Un matin il a eu un grave accident de travail car il était épuisé, l'enquête de police a établi qu'il avait travaillé la nuit et n'avait pas eu le repos quotidien minimum fixé par la loi, du coup procès, accident non reconnu comme accident de service ... bref, pour gagner un peu mieux sa vie, elle a été bousillée. A méditer.
MAIS !
Effectivement, il y a beaucoup d'adaptations à ce principe.
Vous pouvez avoir une activité complémentaire notamment si vous êtes en temps non complet, ce qui est logique, et ce dans la limite des 35 h par semaine.
Vous pouvez aussi avoir une activité commerciale, artisanale ou artistique si vous vendez vos propres fabrications (des romans, des confitures, des tableaux, des objets divers en bois ... pas de limite à l'imagination).
Enfin vous pouvez avoir une activité en plus de vos 35 h hebdomadaires, dans une limite compatible avec les temps de travail maximum et de repos minimum (je ne donne pas de chiffre, ça devient vite compliqué), et avec l'autorisation expresse de votre collectivité.
Attention à cette histoire de temps de travail et temps de repos ! J'ai eu un cas dramatique, un éboueur qui faisait veilleur de nuit la nuit au lieu de dormir. Un matin il a eu un grave accident de travail car il était épuisé, l'enquête de police a établi qu'il avait travaillé la nuit et n'avait pas eu le repos quotidien minimum fixé par la loi, du coup procès, accident non reconnu comme accident de service ... bref, pour gagner un peu mieux sa vie, elle a été bousillée. A méditer.