Imputation panneaux zone rencontre

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Imputation panneaux zone rencontre

Message par sscr »

Bonjour,
Les élus souhaitent installer des panneaux de "zone de rencontre" dans le centre bourg (commune de - 1000 hab).
Cela étant un aménagement de voirie, j'ai un doute sur la nature de la dépense.
Le fait qu'il s'agisse de nouvelle signalisation fixe, me fait pencher pour de l'investissement, donc délibération nécessaire.
Qu'en pensez-vous?
merci de votre aide.
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Imputation panneaux zone rencontre

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Effectivement ce sont des installations de voirie (2152).

En revanche je ne vois pas pourquoi il vous faudrait une délibération pour les payer s'il vous reste des crédits au chapitre 21 du budget.

Cordialement
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