Modalités de vote du budget (I B)

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Dudu78
Messages : 15
Enregistré le : ven. 6 oct. 2017 22:27

Modalités de vote du budget (I B)

Message par Dudu78 »

Bonjour,

Sur la maquette budgétaire, informations générales, modalités de vote, je souhaiterais savoir, s'il vous plaît, ce qui signifie : Vote formel sur chacun des chapitres.

Nous avons des APCP donc des opérations votés.

Je ne sais pas s'il faut mettre avec ou sans vote formel...

Je vous remercie pour vos réponses.
Antorenza20
Messages : 81
Enregistré le : ven. 29 janv. 2021 17:35

Re: Modalités de vote du budget (I B)

Message par Antorenza20 »

Bonjour,

Le budget doit être présenté par chapitre et par article, mais l'absence d'un vote formel sur chacun des chapitres n'est pas de nature à entacher d'illégalité la décision. Seule la présentation par chapitre et article est obligatoire. Toutefois le conseil municipal peut décider de se prononcer sur chacun des chapitres ou des articles : dans ce cas un vote est obligatoire pour chaque chapitre, voire chaque article.
Si le conseil municipal ne décide rien , le budget est voté dans son ensemble "sans vote formel sur chacun des chapitres"
Les opérations d'investissement peuvent être être présentées soit pour information, soit pour vote. Si c'est pour information, le vote a lieu sur l'ensemble du budget, si c'est pour vote, chaque opération doit être soumise au vote.
Bonne journée
Dudu78
Messages : 15
Enregistré le : ven. 6 oct. 2017 22:27

Re: Modalités de vote du budget (I B)

Message par Dudu78 »

Bonjour Antorenza20,

Je vous remercie pour cette réponse.

Je mettrai donc:
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
Antorenza20
Messages : 81
Enregistré le : ven. 29 janv. 2021 17:35

Re: Modalités de vote du budget (I B)

Message par Antorenza20 »

oui, précisez :

AVEC vote formel sur les opérations d'équipement de l'état III B 3
SANS vote formel sur les autres chapitres

cordialement
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