Bonjour,
A quel compte doit-on payer une redevance d'occupation du domaine public - droit d'appontement ?
637 ?
merci à tous
redevance du domaine public - droit d'appontement
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compta3324
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Antorenza20
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Re: redevance du domaine public - droit d'appontement
Bonjour, c'est la commune qui doit payer un droit d'appontement ?
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compta3324
- Messages : 26
- Enregistré le : ven. 19 févr. 2021 18:08
Re: redevance du domaine public - droit d'appontement
bonjour,
oui.
oui.
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Antorenza20
- Messages : 81
- Enregistré le : ven. 29 janv. 2021 17:35
Re: redevance du domaine public - droit d'appontement
cela veut dire que la commune est propriétaire d'un bateau qu'elle "gare" sur le domaine public, je pense comme vous au 637 puisqu'il s'agit d'une redevance. Si c'est une location ce serait plutot du 613 ?