dépenses imprévues

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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compta3324
Messages : 26
Enregistré le : ven. 19 févr. 2021 18:08

dépenses imprévues

Message par compta3324 »

Bonjour,

le taux maximum pour les dépenses imprévues, cette année repasse-t-il à 7.5 % ?

Merci à tous.
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: dépenses imprévues

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Voir le cadre budgétaire de la M14 (si c'est bien celle que vous utilisez) page 28 :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... i_2021.pdf

Pour chacune des deux sections, le crédit pour dépenses imprévues ne peut être supérieur à 7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la section

Cordialement
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