Bonjour,
le taux maximum pour les dépenses imprévues, cette année repasse-t-il à 7.5 % ?
Merci à tous.
dépenses imprévues
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- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: dépenses imprévues
Bonjour,
Voir le cadre budgétaire de la M14 (si c'est bien celle que vous utilisez) page 28 :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... i_2021.pdf
Pour chacune des deux sections, le crédit pour dépenses imprévues ne peut être supérieur à 7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la section
Cordialement
Voir le cadre budgétaire de la M14 (si c'est bien celle que vous utilisez) page 28 :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... i_2021.pdf
Pour chacune des deux sections, le crédit pour dépenses imprévues ne peut être supérieur à 7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la section
Cordialement