Imputation diagnostics

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Imputation diagnostics

Message par stefalb »

Désolée je me suis trompée de rubrique.
Je repost dans les finances.
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Bonsoir à tous,
Ma commune va procéder à la vente d un bien immobilier.
Il faut que fasse faire les diagnostics amiante, plomb et un bornage.
Je me demandais sur quelle imputation je devais passer ces frais ? Il s'agit du logement de l'ancienne poste.
Merci de vos réponses et bonne soirée 😀
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Imputation diagnostics

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Voir ici une fiche très détaillée sur le sujet
https://afigese.fr/wp-content/uploads/2 ... 9tudes.pdf

D'après ce que j'y lis, au milieu de la page 9 : les diagnostics obligatoires doivent être rattachés à l'immobilisation cédée (même imputation, même numéro d'inventaire) ; pour le bornage on serait plutôt sur une imputation au 617.

Cordialement
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: Imputation diagnostics

Message par stefalb »

Merci beaucoup !
Bonne journée
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