Bonjour,
Je souhaiterais savoir SVP sur quelle imputation en M4 payez-vous la redevance d'utilisation des fréquences radioélectriques facturés par l'ANFR.
Est-ce le 6137 redevances, droits de passage et servitudes diverses ou le 637
Merci d'avance pour votre réponse
Redevance d'utilisation des fréquences radioélectriques
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Tyrion Lannister
- Messages : 204
- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: Redevance d'utilisation des fréquences radioélectriques
Bonjour,
Voir l'instruction M4 - En haut de la page 86 :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... 4_vdef.pdf
Le 6137 me paraît tout à fait adapté.
En tout cas mieux que le 637 : voir pages 88/89 du document.
Cordialement
Voir l'instruction M4 - En haut de la page 86 :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... 4_vdef.pdf
Le 6137 me paraît tout à fait adapté.
En tout cas mieux que le 637 : voir pages 88/89 du document.
Cordialement
Re: Redevance d'utilisation des fréquences radioélectriques
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien à vous.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien à vous.