Atténuation de charge / produit

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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chtidu80
Messages : 8
Enregistré le : lun. 14 sept. 2020 19:45

Atténuation de charge / produit

Message par chtidu80 »

Bonjour,

Qui peut m'expliquer simplement en quoi consiste l'atténuation de charge et l'atténuation de produit en M14 ?

Merci d'avance ! :D :D
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Atténuation de charge / produit

Message par Lecat »

Par "atténuation", il faut comprendre "diminution".
Au chapitre 013 "atténuation de charges", on va avoir tout ce qui vient diminuer une charge qu'on avait déjà réglée. On y trouvera notamment les remboursements sur salaires (remboursements par la sécurité sociale ou l'assurance sur le personnel). C'est donc un chapitre de recettes.

Au chapitre 014 "atténuation de produits", on va avoir tout ce qu'on rend après l'avoir titré. Ce sera notamment : les attributions de compensation (si on en verse à l'intercommunalité), les rendus aux impôts, le reversement à une autre entité des sommes qui ne font que transiter par le budget. C'est donc naturellement un chapitre de dépenses.
chtidu80
Messages : 8
Enregistré le : lun. 14 sept. 2020 19:45

Re: Atténuation de charge / produit

Message par chtidu80 »

J'ai bien compris !
Merci pour votre réponse ☺☺☺
agent
Messages : 22
Enregistré le : dim. 14 févr. 2010 01:50

Re: Atténuation de charge / produit

Message par agent »

Les remboursements des assurances pour risque statutaire ne sont pas des produits d'atténuation de charges mais des recettes exceptionnelles à imputer à l'article 7788. En effet, seuls les remboursements provenant des CPAM qui sont à imputer à l'article 6419.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Atténuation de charge / produit

Message par Lecat »

Au temps pour moi, en ce cas. Avez-vous une source pour cela ?
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Atténuation de charge / produit

Message par Startrak »

agent a écrit : mar. 13 avr. 2021 15:21 Les remboursements des assurances pour risque statutaire ne sont pas des produits d'atténuation de charges mais des recettes exceptionnelles à imputer à l'article 7788. En effet, seuls les remboursements provenant des CPAM qui sont à imputer à l'article 6419.
Je veux bien une source aussi car si c'est le cas, ya un paquet de collectivités qui doivent être dans l'erreur! Et sur le fond, je ne vois pas en quoi l'IJ d'une assurance et l'IJ de la CPAM devraient être considérées différemment au niveau budgétaire... :roll:

La nomenclature dit :
Les comptes 6419, 6459 et 6479 sont crédités des remboursements sur rémunérations et charges sociales effectués par les organismes sociaux.
Le compte 6419 enregistre également les remboursements sur rémunérations en provenance du personnel.
En effet, les compagnies d'assurance ne sont pas des organismes sociaux...

Concernant le compte 778* elle dit :
Il est également utilisé pour enregistrer les indemnités reçues des compagnies d’assurance en cas de sinistre partiel d’une immobilisation.
Les agents n'étant pas des immos, jusqu'à preuve du contraire... :D

Bref, difficile de s'y retrouver. #-o
agent
Messages : 22
Enregistré le : dim. 14 févr. 2010 01:50

Re: Atténuation de charge / produit

Message par agent »

La souscription des assurances pour risques statutaires n'est pas obligatoire. En effet, les collectivités sont libres de souscrire ou non ce type d'assurances. Cela reste facultatif. Ainsi, les remboursements provenant de ces organismes sont inscrites à l'article 7788 en tant que recettes exceptionnelles (selon un rapport de la CRC).
D'autant plus, la nomenclature est claire quand elle précise que les compte 6419, 6459 et 6479 sont crédités des remboursements sur rémunérations et charges sociales effectués par les organismes sociaux.
J'espère avoir été claire :)
Je vous transmettrais le rapport de la CRC dès que je le trouve :mrgreen:
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