Transfert budget eau vers budget général

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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twiggy
Messages : 9
Enregistré le : mer. 3 juil. 2019 17:03

Transfert budget eau vers budget général

Message par twiggy »

Bonjour à Tous,
pour équilibrer mon budget général en investissement j'aimerai transférer une partie de l'excèdent de mon budget eau.
Est-ce faisable ? sur quel article comptable dois-je imputer la dépense et la recette?
merci pour vos retours.
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Transfert budget eau vers budget général

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Tout est expliqué, y compris les articles à utiliser, dans le document ci-dessous à partir de la page 56
https://www.collectivites-locales.gouv. ... roques.pdf

S'agissant d'un budget eau, il y a des conditions pour pouvoir le faire voir ici, en bas de la page 115.
https://www.collectivites-locales.gouv. ... 4_vdef.pdf

Cordialement
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