Notifications des bases - effets de la réforme

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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FINPUB
Messages : 44
Enregistré le : jeu. 29 janv. 2015 21:58

Notifications des bases - effets de la réforme

Message par FINPUB »

Bonjour,
Suite à la notification des bases fiscales, j'ai constaté que mon estimation était surévaluée... Pourtant, je suis toujours très prudente.
Je m'interroge sur l'impact des nouvelles dispositions relatives à l'exonération temporaire de TF sur les constructions nouvelles autres que celles à usage d'habitation (article 1383 du CGI). Comment cela a-t-il été corrigé dans le CoCo ?
D'autres collectivités ont-elles eu une "mauvaise" surprise suite à la lecture de leurs bases prévisionnelles ?
Merci de vos retours,
alexnono
Messages : 3
Enregistré le : mer. 20 mai 2015 10:54

Re: Notifications des bases - effets de la réforme

Message par alexnono »

Bonjour, ici en interco nous ne sommes pas compensé en totalité par la fraction de TVA ( perte de 200 K environ), nous avions prévu au BP les bases N-1, mais avons du réajuster à la baisse sur notre BS
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