Etat 1259 - commune surcompensée

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Dorilou
Messages : 59
Enregistré le : mar. 27 mars 2018 09:02

Etat 1259 - commune surcompensée

Message par Dorilou »

Bonjour ! On a enfin reçu l'état 1259, et alors que je pensais avoir tout compris... Bah non #-o

Ma commune est surcompensée. Je perds 45000€ de Th et récupère 100 000 du département, soit 55 000€ de contribution.

Je pensais inscrire au budget au 73111 le montant que l'on doit percevoir en ôtant les 55 000€ de contribution, donc le "montant total prévisionnel 2021 au titre de la fiscalité directe locale" (dernier cadre de l'état 1259) après avoir soustrait les allocations compensatrices, qu'on passe au 74834. Mais d'après le dernier mail reçu de la dgfip, la contribution de 55000€ doit apparaître au budget ? Ou j'ai mal compris ?
licinien
Messages : 64
Enregistré le : mar. 4 oct. 2011 17:06

Re: Etat 1259 - commune surcompensée

Message par licinien »

Bonjour,

Ci-dessous l'information de mon trésorier concernant l'imputation :

Bonjour,

Suite à des interrogations de collectivités, vous trouverez ci-après la correspondance entre les montants du 1259 et les imputations comptables :

Pour les communes:

> Total de produit FB + FNB + ou - l'effet du coefficient correcteur + la TH sur les résidences secondaires = compte 73111
> Allocations compensatrices FB et FNB = compte 74834


Donc ta contribution ne va pas apparaître sur une ligne spécifique du budget mais elle sera bien prise en compte dans le calcul du 73111.
Dorilou
Messages : 59
Enregistré le : mar. 27 mars 2018 09:02

Re: Etat 1259 - commune surcompensée

Message par Dorilou »

Merci beaucoup, c'est ce que j'avais compris au départ, et ce qui paraissait le + logique :)
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