Bonjour
j'aurai besoin de vos lumières ... avant pour moi j'aurai mis en investissement d'office ... mais les nouveaux élus veulent que se soit en fonctionnement
Travaux de 15 000€ pour la sacristie de l'église
au compte entretien de bâtiment public en fonctionnement
la commune a fait la demande d'une subvention pour ces travaux j'ai pour le moment pas d'accord ou d'arrêt de subvention
mais je pourrais mettre cette subvention en investissement ? si les dépenses sont en fonctionnement ?
Merci par avance de vos réponses
imputation pour travaux
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- Enregistré le : mar. 9 févr. 2016 12:37
Re: imputation pour travaux
Bonjour,
si les travaux d'entretien augmente la valeur du bien ou sa durée d'utilisation alors les travaux doivent être imputés en investissement.
Si par contre, ils ne font que maintenir ou remettre le bien dans un état normal jusqu'à la fin de sa durée d'utilisation alors il faut les imputer en fonctionnement.
Les subventions qui financeront les travaux suivront le même fléchage.
si les travaux d'entretien augmente la valeur du bien ou sa durée d'utilisation alors les travaux doivent être imputés en investissement.
Si par contre, ils ne font que maintenir ou remettre le bien dans un état normal jusqu'à la fin de sa durée d'utilisation alors il faut les imputer en fonctionnement.
Les subventions qui financeront les travaux suivront le même fléchage.
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- Messages : 204
- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: imputation pour travaux
Bonjour,
L'imputation en investissement ou en fonctionnement ne découle pas du montant des travaux, mais de leur nature. J'ajouterai même que cela dépend surtout de ce qui est indiqué sur la facture et/ou le devis de votre fournisseur...
Dans votre cas : il faut déjà vous demander à votre financeur si la subvention sera attribuée si les travaux sont imputés en fonctionnement.
Si c'est le cas on parle plutôt d'une participation et elle s'impute à une subdivision du 747, selon l'organisme où la collectivité qui vous l'accorde.
Cordialement
L'imputation en investissement ou en fonctionnement ne découle pas du montant des travaux, mais de leur nature. J'ajouterai même que cela dépend surtout de ce qui est indiqué sur la facture et/ou le devis de votre fournisseur...
Dans votre cas : il faut déjà vous demander à votre financeur si la subvention sera attribuée si les travaux sont imputés en fonctionnement.
Si c'est le cas on parle plutôt d'une participation et elle s'impute à une subdivision du 747, selon l'organisme où la collectivité qui vous l'accorde.
Cordialement