Amortissement subvention versée

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sequoia
Messages : 47
Enregistré le : ven. 19 sept. 2014 09:18

Amortissement subvention versée

Message par sequoia »

Bonjour,

Je suis dans une commune de - 3500 habitants. Je sais que nous devons obligatoirement amortir les subventions d'équipement versées.
Faut-il délibérer ? et ceux même si on garde les durées stipulées dans le CGCT.

Les durées sont bien 5, 30 et 40 ans ?

Même ma TP n'est pas très rassurante.. :o Il lui faut 2 jours pour faire des "recherches".
Avez-vous des modèles de délibération, par hasard.


Merci
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: Amortissement subvention versée

Message par Delmas »

Oui, il va vous falloir délibérer.

Et les durées de :
"a) Cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont
assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, non mentionnées au b) et c) ;
b) Trente ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ;
c) Quarante ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (exemples :
logement social, réseaux très haut débit...)
."
sont des durées maximales, pas des durées obligatoires.

Si vous n'avez pas de problèmes de trésorerie, vous pouvez toujours amortir le tout en une année.
Pour le modèle de délibération, je pense qu'il suffit de viser le budget et les articles L2321-2 (28°) et R2321-1 du CGCT et faire voter que "le CM, après en avoir délibéré, fixe la durée d'amortissement de la subvention d'équipement accordée à Tartampion à .... ans.
Charge le Maire de signer tout document nécessaire à l'exécution de cette décision" (au cas où la TP demanderait un plan d'amortissement) et faï tira.

Sinon, concrètement, prévoir la somme correspondante au BP en dépense de fonctionnement (chapitre 042) et en recette d'investissement (chapitre 040)
Tyrion Lannister
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Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Amortissement subvention versée

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

les durées d'amortissement des subventions versées sont des durées maximales. L'assemblée délibérante dans une délibération peut très bien décider d'amortir les subventions versées sur une seule année quel que soit leur objet.
D'autant qu'il y a possibilité de neutraliser cet amortissement.

Vous constatez l'amortissement : D6811-042 et crédit 2804x-040.
Puis le neutralisez via l'opération suivante : D198-040 et crédit 7768-042.
Le 6811 et le 7768 s'annulent et donc la charge d'amortissement liée aux subventions versées n'a pas d'impact sur votre résultat.

Voir le cadre comptable de la M14 en bas de la page 108
https://www.collectivites-locales.gouv. ... 1_vdef.pdf
Le compte 7768 «Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées» est crédité du montant de la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées, par le débit du compte 198 «Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées»

Et page 123 du cadre budgétaire :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... i_2021.pdf
La procédure de neutralisation budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées
Ce dispositif spécifique de neutralisation budgétaire de la charge d’amortissement des subventionsd’équipement versées permet à la collectivité, après avoir inscrit les opérations relatives à l’amortissement des immobilisations et l’ensemble des autres dépenses et recettes du budget, de corriger un éventuel déséquilibre en utilisant la procédure de neutralisation décrite ci-après.
Ce choix peut être opéré chaque année par la collectivité, qui présente l’option retenue dans le budget. La collectivité peut décider de ne pas neutraliser ou de neutraliser partiellement l’impact budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées. Le montant de la neutralisation opérée n’est donc pas lié intrinsèquement au montant de ces amortissements (même si ceux-ci en constituent la limite maximale), mais dépend d’une part, des autres éléments du budget de l’exercice et d’autre part, de choix du moyen d’équilibre retenu librement par la collectivité.
Le dispositif de neutralisation vise à garantir, lors du vote annuel du budget, le libre choix par la collectivité de son niveau d’épargne.La procédure de neutralisation s’opère comme suit :
- constatation de l’amortissement des biens, quelle que soit leur nature, conformément au plan d’amortissement (dépense au compte 68, recette au compte 28);
- neutralisation (facultative) de l’amortissement des subventions d’équipement versées (dépense aucompte 198 “Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées”, recette au compte 7768 “Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées”).
Cette neutralisation peut être totale, partielle ou nulle.


Cordialement
sequoia
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Enregistré le : ven. 19 sept. 2014 09:18

Re: Amortissement subvention versée

Message par sequoia »

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses même si cette notion d'amortissement est très floue pour moi.

Merci
sequoia
Messages : 47
Enregistré le : ven. 19 sept. 2014 09:18

Re: Amortissement subvention versée

Message par sequoia »

Delmas a écrit : ven. 19 mars 2021 20:26suppr















































































































Bonjour,
Effectivement la TP me demande un plan d'amortissement.
Je trouve ça où ? le logiciel le fait ?

Merci
Modifié en dernier par webmestre le ven. 26 mars 2021 16:28, modifié 1 fois.
Raison : citationn complète, complétement inutile.
Delmas
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Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: Amortissement subvention versée

Message par Delmas »

Le plus simple serait peut être de préciser le type d'amortissement dans la délibération avec une mention du style "amortissement à annuité constante, soit xxxxx € par an pendant xx ans" ou faire un tableau avec l'année et le montant amorti en face (2021 = 20 000 €, 2022 = 20 000 €, 2023 = 20 000 €, soit 60 000 € amortis sur 3 ans).

Et effectivement, pour le vote du budget, l'amortissement est à faire apparaitre en annexe (A3 de la maquette budgétaire). Votre logiciel doit vous permettre de remplir cette partie manuellement en principe.
Sans oublier donc l'inscription budgétaire en 040 et 042 (y inscrire les montants de l'annuité d'amortissement) comme évoqué par Tyrion.

Mais comme je l'évoquais, si vous n'avez pas de problème de trésorerie, ni de financement en fonctionnement, ne vous embêtez pas et amortissez le tout en une année.
sequoia
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Re: Amortissement subvention versée

Message par sequoia »

Effectivement nous n'avons pas de problème de trésorerie.
Si je délibère pour 30 ans nous sommes obligés de tenir le calendrier ou peut-on changer d'avis en cours de route.

Merci
Tyrion Lannister
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Re: Amortissement subvention versée

Message par Tyrion Lannister »

Voir le cadre comptable de la M14 page 39:

https://www.collectivites-locales.gouv. ... 1_vdef.pdf

"Tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien). Le plan d’amortissement ne peut être modifié qu’en cas de changement significatif dans les conditions d’utilisation du bien ; cette modification fait l’objet d’une délibération."

Bon week-end
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