ERREUR VIREMENT BANCAIRE

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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ChoubiDou
Messages : 6
Enregistré le : ven. 12 avr. 2019 10:20

ERREUR VIREMENT BANCAIRE

Message par ChoubiDou »

Bonjour,

Une entreprise me relance pour une facture impayée.
Après vérification, il s'avère que cette facture a été payée sur un mauvais compte bancaire fin 2020.
Comment faire pour rectifier cette erreur ?
Faut-il émettre un mandat d'annulation envers le mauvais tiers ? Ou une autre opération comptable ?
Avec mes remerciements pour votre aide...
Antorenza20
Messages : 81
Enregistré le : ven. 29 janv. 2021 17:35

Re: ERREUR VIREMENT BANCAIRE

Message par Antorenza20 »

Bonjour,

L'entreprise (ou la personne) qui a perçu les fonds n'a rien à voir avec le créancier de la commune ? ou bien était-ce le véritable créancier qui avait changé de compte bancaire ?
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: ERREUR VIREMENT BANCAIRE

Message par Startrak »

Déjà il faut vous faire rembourser le montant payé au mauvais tiers. Pour cela, étant donné que vous n'êtes plus sur le même exercice comptable vous ne pouvez pas faire d'annulation de mandats, vous devez alors émettre un titre au 773. Ce titre va permettre au Trésor Public de réclamer l'argent au tiers qui en a bénéficié à tort. Il faudrait en parallèle entrer en contact avec eux pour les prévenir, ils enverront peut-être un chèque ou feront un virement tout de suite.

Et il faut émettre un nouveau mandat pour le bon tiers.
Antorenza20
Messages : 81
Enregistré le : ven. 29 janv. 2021 17:35

Re: ERREUR VIREMENT BANCAIRE

Message par Antorenza20 »

Tout à fait d'accord , émission d'un titre à l'encontre du mauvais créancier, si c'est une entreprise ils ont du s'en rendre compte et ils rembourseront.
ChoubiDou
Messages : 6
Enregistré le : ven. 12 avr. 2019 10:20

Re: ERREUR VIREMENT BANCAIRE

Message par ChoubiDou »

Avec mes remerciements pour vos réponses...
Bonne journée.
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