Bonjour,
J'ai une question un peu technique, qui touche à la fiscalité, et plus précisément à la TH.
Quelqu'un saurait-il me préciser ce que compense exactement (ceci avant la suppression de la TH), les compensations de TH :
- s'agit-il des exonérations de TH des personnes à faibles ressources ? Oui/Non
et/ou
- s'agit-il des exonérations de TH des résidences universitaires ? Oui/Non
- autres exonérations ou abattements ?
En vous remerciant,
bien cordialement,
Fiscalité : compensation TH (avant réforme)
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Re: Fiscalité : compensation TH (avant réforme)
Bonjour,
L' allocation compensatrice de TH est liée aux mesures d'exonérations prises par l'Etat en faveur des personnes de condition modeste. Les bénéficiaires et les conditions de l'exonération sont définis à l'article 1414 I du Code Général des Impôts.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/646- ... 0-20130701
J'espère que cela peut vous aider.
Bonne journée
L' allocation compensatrice de TH est liée aux mesures d'exonérations prises par l'Etat en faveur des personnes de condition modeste. Les bénéficiaires et les conditions de l'exonération sont définis à l'article 1414 I du Code Général des Impôts.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/646- ... 0-20130701
J'espère que cela peut vous aider.
Bonne journée
Re: Fiscalité : compensation TH (avant réforme)
Merci à ecanfi35 pour sa réponse. Oui, cela m'a aidée.
La raison pour laquelle je m'intéresse à ce sujet est la suivante, et j'aurais aimé pouvoir échanger avec des collègues sur cette problématique ! Attention, c'est un peu technique, mais tellement passionnant ! Accrochez-vous !
Notre commune est située sur une zone qui va connaître une augmentation significative du nb de logements sociaux suite à une opération d'intérêt national (plusieurs ZAC), sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, par conséquent.
Dans le cadre de la suppression de la TH, mon interrogation porte sur la perte (éventuelle) de la dynamique de la fiscalité lors de la réception de ces logements, dans les 15 ans qui viennent. En effet, on sait que le coefficient correcteur va compenser les exonérations de TH sur la base de la moyenne des 3 dernières années (2017 à 2019 ce me semble) et que le CoCo sera appliqué aux bases, donc suivra la dynamique du territoire.
En revanche, s'il y a une forte augmentations des logements sociaux, potentiellement, cela peut se traduire par une augmentation du nombre d'habitants éligibles à ces logements, donc éligibles à l'exonération "sous l'ancien régime" de la TH. Nous perdrions donc cette part de compensation d'exonération, de facto non intégrée dans le CoCo.
Vous me suivez ?
Vos retours m'intéressent ! Ou si quelques uns d'entre vous peuvent apporter une alerte d'une autre nature.
Bien cordialement,
La raison pour laquelle je m'intéresse à ce sujet est la suivante, et j'aurais aimé pouvoir échanger avec des collègues sur cette problématique ! Attention, c'est un peu technique, mais tellement passionnant ! Accrochez-vous !
Notre commune est située sur une zone qui va connaître une augmentation significative du nb de logements sociaux suite à une opération d'intérêt national (plusieurs ZAC), sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, par conséquent.
Dans le cadre de la suppression de la TH, mon interrogation porte sur la perte (éventuelle) de la dynamique de la fiscalité lors de la réception de ces logements, dans les 15 ans qui viennent. En effet, on sait que le coefficient correcteur va compenser les exonérations de TH sur la base de la moyenne des 3 dernières années (2017 à 2019 ce me semble) et que le CoCo sera appliqué aux bases, donc suivra la dynamique du territoire.
En revanche, s'il y a une forte augmentations des logements sociaux, potentiellement, cela peut se traduire par une augmentation du nombre d'habitants éligibles à ces logements, donc éligibles à l'exonération "sous l'ancien régime" de la TH. Nous perdrions donc cette part de compensation d'exonération, de facto non intégrée dans le CoCo.
Vous me suivez ?
Vos retours m'intéressent ! Ou si quelques uns d'entre vous peuvent apporter une alerte d'une autre nature.
Bien cordialement,
Modifié en dernier par webmestre le sam. 6 févr. 2021 15:06, modifié 1 fois.
Raison : Question déjà posée dans un autre sujet !
Raison : Question déjà posée dans un autre sujet !