Imputation ramassage ordures ménagères

[Startrak]

Depuis des années ma collectivité impute le ramassage des ordures ménagères au 637 - Autres impôts et taxes.

Dans l'instruction M14 il est dit que "Sont enregistrées au débit du compte 611 les dépenses facturées par un prestataire de services pour l’exécution d’un service public administratif (enlèvement des ordures et déchets,...)"

C'est donc ce que j'allais mettre en place mais je bugge sur la notion de "facturées par un prestataire de services". Dans mon cas, c'est la ComCom qui nous facture. Le 611 n'est-il pas réservé au cas où c'est un prestataire privé qui facture? Si oui, quelle imputation dois-je choisir? 637? 6284? 6288?

[Lecat]

Le 611, c'est pour payer un prestataire qui vous épaule pour effectuer votre mission de service public.
En l'occurrence, vous souhaitez régler un service public effectué par quelqu'un d'autre. Ça ne peut donc pas convenir.

Si on parle de la redevance spéciale, il n'y a pas techniquement d'exclusivité de la comcom (vous êtes en droit de confier la mission à quelqu'un d'autre). On peut donc imaginer d'imputer en 628x (même s'il est possible que votre trésorier tique), même si en général les communes que j'ai pu voir imputent en 63x.
Pour la REOM "classique", il paraît difficile de la voir comme autre chose qu'un "versement assimilé", donc plutôt 637.

[Startrak]

Merci beaucoup pour ces explications limpides, Lecat.

[GHM]

Pour ma part c'est une imputation au 6284

[Startrak]

Il me semble que j'imputais aussi au 6284 dans mon ancienne collectivité... maintenant, si là où je suis on impute au 637 depuis des années, je vais rester là-dessus.