Imputation étude topographique

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Janvier18
Messages : 76
Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Imputation étude topographique

Message par Janvier18 »

Bonjour,

Dans le cadre d'une étude de faisabilité pour la construction d'un bâtiment communal, nous avons commandé une étude de faisabilité préalable auprès d'un cabinet d'architectes, que nous passerons en frais d'étude au 20131.

Parallèlement, nous avons demandé à un géomètre (autre prestataire) de réaliser un plan topo pour aider à la réalisation de cette étude de faisabilité.
La dépense correspondant à ce plan topo doit elle être imputée en fonctionnement ou investissement?

Merci de vos réponses.
Lecat
Messages : 3485
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Imputation étude topographique

Message par Lecat »

À partir du moment où une étude est réalisée afin de concourir à la réalisation d'un investissement, elle doit être imputée en investissement. :)
Janvier18
Messages : 76
Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Re: Imputation étude topographique

Message par Janvier18 »

Merci beaucoup :)
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