bonjour,
Tout est dans le titre
Le détail des comptes d'une collectivité est-il communicable à tout requérant ?
Le CA dans son détail ?
Je fais face à un président qui ne souhaite pas communiquer le CA d'un SIS à un maire et exige que cette demande se fasse par l'intermédiaire du délégué de ladite commune au SIS.
comment faire simple...
Merci !!!
communication documents comptables
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Re: communication documents comptables
Bonjour,
les comptes sont publics, puisqu'il sont soumis au conseil de l'assemblée délibérante et souveraine !
cdlt
les comptes sont publics, puisqu'il sont soumis au conseil de l'assemblée délibérante et souveraine !
cdlt
Re: communication documents comptables
Bonjour
Le CA, en tant que document administratif, est communicable à toute personne qui en fait la demande, sans qu'elle ait besoin de justifier d'un intérêt à agir. Voir https://www.cada.fr/administration/budget-et-comptes
Le détail de chaque compte (puisque le CA ne donne que le solde annuel des différents comptes), est aussi communicable avec les justificatifs, factures, mandats, titres etc..
Encore un président qui fait de l'abus de pouvoir! Mais ça pourrait être un maire...
Le CA, en tant que document administratif, est communicable à toute personne qui en fait la demande, sans qu'elle ait besoin de justifier d'un intérêt à agir. Voir https://www.cada.fr/administration/budget-et-comptes
Le détail de chaque compte (puisque le CA ne donne que le solde annuel des différents comptes), est aussi communicable avec les justificatifs, factures, mandats, titres etc..
Encore un président qui fait de l'abus de pouvoir! Mais ça pourrait être un maire...
Re: communication documents comptables
Merci pour vos réponse et le lien...
Oui, certains, je dis bien certains, prennent un sacré melon
Bonne journée !
Oui, certains, je dis bien certains, prennent un sacré melon
Bonne journée !