Bonjour,
Nous envisageons d'acquérir pour 1 € symbolique une sente dans une copropriété récemment livrée (opération 100 % privée). En contrepartie de cet € symbolique, le propriétaire (promoteur) propose que ce soit la mairie qui prenne en charge les frais d'étanchéité des parkings souterrains le moment venu, lors d'éventuelles fuites. Ceci serait consigné dans une convention. Précision : l'étanchéité de la chape reste propriété du promoteur dan tous les cas.
Peut-on envisager un tel montage ?
Merci !
Participation aux travaux d'un tiers - convention
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