Virement du 64 sur le 65

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Katerla
Messages : 4
Enregistré le : mar. 1 déc. 2020 15:22

Virement du 64 sur le 65

Message par Katerla »

Bonjour
Est-il possible d'effectuer sans délibération en M14 un virement de crédits du 64 au 65 ?
Merci pour votre réponse
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Virement du 64 sur le 65

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Ca dépend de quel 65 il s'agit. Les 64 (articles de dépenses sans le "9") et certains 65 sont inclus dans le même chapitre (012). Si ceux que vous souhaitez mouvementer sont tous les deux inclus dans le même chapitre, a priori le 012 donc, ce n'est même pas utile de passer par un virement de crédits.

Sinon, les mouvements de crédits entre chapitres passent obligatoirement par des décisions modifications (donc délibérations) sauf lorsque vous reprenez des crédits inscrits en dépenses imprévues - chapitres 020 en investissement et 022 en fonctionnement lors de la confection du budget.

Cordialement
Katerla
Messages : 4
Enregistré le : mar. 1 déc. 2020 15:22

Re: Virement du 64 sur le 65

Message par Katerla »

Je vous remercie pour votre réponse
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Virement du 64 sur le 65

Message par Tyrion Lannister »

RECTIFICATIF :

Contrairement à ce que je vous indiquais dans mon message précédent il n'y a pas de 65 dans le chapitre 012 :

Comme l'indique le cadre budgétaire de la M14 page 28/189 du document pdf disponible ici :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... 2020_0.pdf

- les comptes 621, 631, 633 et 64 forment ensemble un chapitre globalisé de dépenses intitulé « Charges de personnel et frais assimilés » et codifié 012. Pas de 65xxx dans la liste.

Pour répondre à votre demande initiale donc : il n'est pas possible de virer des crédits du 64 au 65 sans passer par une DM.

Toutes mes excuses pour l'erreur initiale.

Bon courage.
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