bonjour,
quelqu'un peut m'expliquer ce que c'est, ce que l'on en fait quand on la reçoit et quand on fait une cession d'immobilisation, j'aimerais comprendre le raisonnement.
subvention transferables
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Tyrion Lannister
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- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: subvention transferables
Bonjour,
Pour savoir ce que c'est : voir le cadre comptable de la M14. Page 15/130 du document pdf disponible ici :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... 4_2020.pdf
Pour savoir ce qu'on en fait en cas de cession : voir le deuxième paragraphe de la page 16 du même document.
Cordialement
Pour savoir ce que c'est : voir le cadre comptable de la M14. Page 15/130 du document pdf disponible ici :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... 4_2020.pdf
Pour savoir ce qu'on en fait en cas de cession : voir le deuxième paragraphe de la page 16 du même document.
Cordialement
Re: subvention transferables
A noter que, depuis 2019 je crois, la M14 a changé les intitulés des comptes 13 pour les rendre plus clairs. Par exemple, le 131 ("subventions d'équipement transférables") est devenu "subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables".
C'est déjà un peu plus parlant.
C'est déjà un peu plus parlant.