Bonjour,
Utilisez-vous la procédure des autorisations d'engagement/ crédits de paiement
En effet, je serais tentée d'utiliser la procédure AE/CP.
Les textes indiquent que cette faculté est réservée "aux seules dépenses résultant de conventions, délib...au titre desquelles la collectivité s'engage au delà d'un exercice budgétaire à verser une subvention, participation ou rémunération à un tiers."
Dans mon cas, il s'agirait d'un marché sur 4 ans pour la location de ^photocopieurs. Mais je pourrai l'appliquer sur les marchés à venir.
Me conseillez-vous d'utiliser l'AE/CP ?
Une délibération d'AE/CP doit-elle être prise avant de faire l'AE/CP, sachant que le marché vient d'être signé
Je vous remercie par avance
AE/CP
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