Bonjour,
Une convention a été signée pour l’implantation d’une armoire de connectique pour la fibre sur le domaine public routier et 40 € de redevance nous seront versés chaque année. Quelle imputation pour ce titre svp ? un compte du chapitre 75 autres produits de gestion courante mais lequel ?
Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
Imputation redevance ???
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Re: Imputation redevance ???
À voir ce qu'en pensent les collègues, mais pour ma part j'utiliserais plutôt le 70323 – Redevance d’occupation du domaine public communal. 
Re: Imputation redevance ???
Ah celui là je le connais pas ... Il figure dans la M14 non développée ? Je regarderai ...
Merci
Merci
Re: Imputation redevance ???
Même en petite commune j'utilisais le plan développé, de sorte que je n'ai pas eu le réflexe de regarder.
Mais, après vérification, dans le plan des petites communes le 7032 – Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics existe bien.
Mais, après vérification, dans le plan des petites communes le 7032 – Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics existe bien.
Re: Imputation redevance ???
Merci !!!!