Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Question :
mon précédent percepteur m'a appris que lorsque des subventions nous sont attribuées, il faut prendre une décision budgétaire modificative pour les inscrire au budget, généralement en fin d'année et les inscrire en restes à réaliser.
Si ces subventions nous sont notifiées et versées au cours de l'année, la décision budgétaire modificative est quand même obligatoire ? je suppose que oui mais je voudrais confirmation ...
Merci
Non, dans ce cas elle n'est pas nécessaire, dans la mesure où vous n'avez pas besoin de la DM pour constater votre recette, et émettre les titres.
Cependant, elle est souhaitable, de façon à constater dans votre budget (qui doit être le plus sincère possible) que son niveau d'équilibre est modifié.
