DM ou PAS DM ?

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Miriade
Messages : 5
Enregistré le : ven. 2 août 2019 09:37

DM ou PAS DM ?

Message par Miriade »

Bonjour,
La trésorerie m’envoie un état des crédits restants et me demande de passer la DM si nécessaire. Il me semble qu'à l'intérieur de certains chapitres (011 par exemple) si les crédits PAR ARTICLES sont dépassés ce n'est pas très grave si le 011 est encore créditeur ?
Quels sont les articles qui ne doivent surtout pas être en dépassement par rapport au montant budgétisé ?
Merci pour votre aide.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: DM ou PAS DM ?

Message par GHM »

Tout dépend de la façon dont le budget est voté : à l'article ou au chapitre ? S'il est voté au chapitre, oui tant qu'il y a encore des crédits non consommés sur le chapitre, pas besoin de DM. S'il est voté à l'article, DM obligatoire.
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