Avis sur budget communal et prévisions

[PHALAE72]

Bonjour,

J'exerce dans une petite commune (- de 500 habitants), cette année nous avons un gros investissement en cours (travaux), du fait du COVID tout a pris énormément de retard et le chantier ne sera certainement pas fini cette année, et donc les subventions pas versées.
Durant l'été, un agent de la Perception m'a prévenu que cela risquait d'être chaud pour la fin de l'année et que nous aurions mieux fait de contracter un emprunt, ce qui m'a bien affolée, puis il m'a dit que cela devrait aller pour la fin de l'année mais que par contre cela poserait problème pour les investissements de 2021 ... Entre temps, nous avons changé de percepteur, je lui ai donc demandé conseil car je suis loin d'être une pro en budget et "normalement" nous devons faire le point en novembre, je l'espère car il part en fin d'année et nous changeons "encore une fois" de perception à la fin de l'année, donc cela risque d'être compliqué dans les mois qui viennent.
Bref, je me tourne vers vous pour obtenir des conseils, sur ce que j'aurai dû faire lorsque j'ai fait le budget 2020.
Notre capacité d'autofinancement brute/nette pour 2019 était de 55 645, nous n'avons aucun emprunt en cours, l'excédent de fonctionnement du CA 2019 était de 415 632,48 € et le déficit d’investissement de 293 868,12 € (36 566,48 € auxquels s’ajoutaient des Restes à Réaliser en dépenses d’investissement d’un montant de 257 301,64 €, c'est là qu'a tiqué l'agent de la Perception), j'ai donc affecté 293 868,12 € au compte 1068 en recettes d’investissement et le report du solde soit 121 764,36 € (415 632,48 € - 293 868,12 €) résultat d’ensemble en recettes au 002 en section de fonctionnement.

36 566,48 € en dépenses au 001 en investissement
293 868,12 € en recettes au 1068 en investissement
121 764,36 € en recettes au 002 en fonctionnement

Au final, mon BP 2020 en section de fonctionnement était de 380 544,96 € et 574 843,03 € en investissement.
Je surveille régulièrement Hélios, notre solde prévisionnel du compte au Trésor est actuellement de 325 721 € en dépenses, le reste à payer des travaux, si tout était facturé cette année, est d'environ 180 000 € TTC, donc comme il ne reste que 2 mois cela devrait passer, si pas d'imprévus ...

Pour l'an prochain sont déjà prévus des travaux dont l'enveloppe estimative est de 100 000 € HT, un autre projet d'1 000 000 € HT + la MOE dont je viens d'apprendre qu'elle pourrait être de 112 000 €, sans compter les "petits" projets annuels ... bref, j'angoisse .... il est bien sûr prévu de contracter un emprunt mais ces sommes m'affolent, mes élus ont-ils la folie des grandeurs ou est-ce le lot de toutes les petites communes et "c'est normal" ?

Merci de me donner votre avis ... et vos conseils avisés.

[Lecat]

- Vous parlez d'un solde "prévisionnel" pour votre compte au trésor (compte 515 qui, pour le détail, fonctionne en débit mais pas en "dépenses" ). Pourquoi "prévisionnel" ? La question est importante, parce qu'il s'agit de savoir si vous évoquez de la trésorerie dont vous disposez maintenant, ou de la trésorerie dont vous espérez disposer à terme (et en ce cas, à quel terme ?).

- Même avec un projet d'investissement subventionné au maximum (habituellement 80 % du coût hors taxes, ce qui est parfois atteignable pour une petite commune), la commune doit disposer des fonds pour financer un tiers du coût TTC du projet (20 % du coût HT + 20 % de TVA, soit 40 % du HT, ce qui équivaut à un tiers du coût TTC). Avec une épargne disponible de 55 000 euros, cela signifie que la commune ne peut pas financer sans emprunt un projet de plus de 165 000 euros TTC. Voilà pour un premier ordre de grandeur.

- Pour second ordre de grandeur, si votre autofinancement est de 55 000 euros, sur un projet à 1 200 000 euros TTC qui, mettons, dure 3 ans, il vous faut trouver 1 200 000- (55 000 X 3) = 1 035 000 euros de subventions et d'emprunts pour financer le reste. Même en consommant un peu d'excédents (en sachant qu'il est prudent de conserver au grand minimum l'équivalent de deux mois de dépenses de fonctionnement, par exemple), la somme qui vous reste à trouver est considérable. Les taux d'intérêts sont particulièrement bas en ce moment, mais si, par exemple, vous deviez emprunter 700 000 euros à 0,6 % sur 20 ans, cela signifierait devoir rembourser chaque année une annuité de 37 000 euros. Ce n'est pas impossible, mais la capacité d'autofinancement de la commune sera très diminuée. Bref, oui, un projet à 1 M€ c'est considérable pour le budget principal d'une commune de cette taille (combien d'habitants, d'ailleurs ?).

[PHALAE72]

Bonjour,
Merci de votre réponse, le solde prévisionnel bah c'est ainsi que c'est écrit dans Hélios ! Le chemin est Métier-consultation-capacité de couverture des dépenses en cours. Notre commune compte dans les 420 habitants. Bon, demain je rappelle le percepteur parce-que là j'ai peur, j'en ai encore parlé avec le maire ce matin et il m'a dit de ne pas angoisser, mais au vu de ce que vous me dites je crois que j'ai raison de m'inquiéter !!!

[Lecat]

Mon Helios ne mentionne pas de "solde prévisionnel".
Quand je vais sur le menu que vous évoquez (Métier-consultation-capacité de couverture), les colonnes que j'obtiens sont: "Compte au trésor" (en clair, la caisse à l'instant T, c'est-à-dire le solde du compte 515 - ce n'est pas prévisionnel), "Dépenses PEC et échues" (c'est-à-dire les mandats pris en charge mais pas encore réglées par la trésorerie) et "Dépenses en instance ou non échues" (les montants des mandats que vous avez transmis mais qui ne sont pas encore pris en charge).
La dernière colonne "Total" présente logiquement le compte au trésor - les dépenses (colonne 1 - colonne 2 - colonne 3).

Ce total permet donc de savoir si, une fois que tous les mandats que vous avez envoyés seront réglés, il vous resterait de la trésorerie même sans nouvelle rentrée d'argent.
Ce n'est pas une donnée inintéressante en soi, mais ça ne prend pas en compte les décaissements futurs (non encore mandatées) ni les encaissements à venir. Vous ne pouvez donc pas vous contenter de ce Total pour savoir si vous avez ou non assez d'argent en caisse pour terminer l'année correctement.
Pour ça il faut que vous y ajoutiez les rentrées d'argent certaines et que vous en ôtiez les dépenses certaines d'ici la fin de l'année.

En tous les cas, votre réflexe est bon: vu les enjeux, si vous n'êtes pas sûr de vous et que vous disposez encore d'un percepteur qui fait du conseil, il faut absolument le contacter.

[FabienU]

Bonjour,

Avant toute chose, il faut monter le dossier de financement et attendre les résultats sur les attributions de subventions pour savoir comment l'opération s'équilibrera. Ca c'est l'idéal mais ça ne plait pas forcément aux élus.
Avec un cofinancement à 70%, ça ne me parait pas du tout impossible de mener l'opération. Ca ferait environ 20 000 €/ an de remb en K et peu d'intérêts.
Compte-tenu des restes à réaliser, je suppose que vous avez du FCTVA en prévision. Et du FCTVA pour cette grosse opération d'investissement.
Avec un bon cofinancement, des prêts relais pour le FCTVA et le versement des subventions, ça devrait le faire.
Bien veiller aux coûts de fonctionnement de ces projets nouveaux.

[PHALAE72]

Bonjour,
Tout d'abord merci de vos réponses, je me sens un peu moins isolée, j'ai appelé mon percepteur ce matin mais pas d'aide à attendre de ce côté là, nous changeons "encore une fois" de perception à la fin de l'année et ce percepteur est un intérimaire qui part fin décembre, donc je suppose qu'il a d'autres chats à fouetter et qu'il n'a pas envie de s'embêter .... il m'a dit que ce n'était pas à moi de m'en faire mais aux élus .... encore un qui ne connaît rien au fonctionnement des petites mairies
Lecat, oui je parlais bien de la capacité de couverture des dépenses au cours, l'année étant presque terminée cela me donne déjà une idée si je vais pouvoir finir ou pas l'année, en plus le chantier en cours cette année est une cata (encore des soucis en vue), donc tout ne sera pas payé cette année, cela va me faire des beaux restes à réaliser pour l'an prochain !!!
FabienU, le percepteur m'a dit la même chose que vous, tout d'abord voir les subventions puis aviser, pour le fctva en 2021 je toucherai celui de 2019 donc pas grand chose, je ne connais pas les prêts relais pour le fctva ... que voulez-vous dire par coûts de fonctionnement des projets nouveaux ?
En plus de la salle des fêtes est prévu l'aménagement et la sécurisation d'une rue, le maître d'oeuvre est déjà recruté et il doit soumettre un APD en décembre, enveloppe prévue 100 000 € HT ... + la salle des fêtes, la consultation pour le recrutement du maître d'oeuvre se termine début décembre, j'ai halluciné sur le coût estimé de la seule maîtrise d'oeuvre, 120 000 € TTC !!! j'ai peur que même avec des emprunts cela fasse trop à donner, qu'on soit totalement bloqué pour la suite, sans plus aucune marge de manoeuvre.
Bref, l'angoisse
Question : un projet peut-il être mis en stand-by au niveau de l'APD si on se rend compte que financièrement cela ne va pas le faire ? et il faut tout recommencer depuis le début lorsqu'on veut le relancer ?
Merci de votre aide

[Lecat]

Je ne dissimulerais pas que 70% de cofinancement me paraît considérable pour un projet à 1 M€ HT… Mais peut-être que dans votre coin la région est très généreuse, ou les dotations d'État moins capées. Ici ce serait impossible.
Cela dit, a priori le projet paraît finançable, dans l'absolu. La bonne question, que vous avez raison de vous poser, c'est à quel point vous pourrez encore faire quelque chose en investissement derrière… C'est là aussi qu'intervient la remarque de FabienU, sur un sujet trop souvent évacué par les élus (et même la Cour des Comptes, dernièrement, tiens): l'investissement, ça… crée du fonctionnement. C'est-à-dire que lorsqu'on crée un équipement, il faut ensuite le faire vivre. Donc payer des flux, de l'entretien et le personnel qui l'utilise. Ce n'est jamais un détail. Et d'autant plus que plus on dépense en fonctionnement, et moins on épargne… et donc moins il reste ensuite pour investir. C'est un cercle.

Autrement, oui, si on a pris la peine d'en mentionner la possibilité dans les pièces du marché (ce qui est fait en général si on utilise les CCAP "standards"), on peut mettre fin à un marché de maîtrise d'œuvre avant de consulter les entreprises et de lancer le chantier.
Voir par exemple ici :
-atv-avocats.com/larret-de-lexecution-des-prestations-une-troisieme-voie-pour-mettre-fin-a-un-marche-public-de-maitrise-doeuvre/

[PHALAE72]

Merci Lecat pour les informations, comme nous avons fait appel à l'assistance technique de notre département pour la consultation du marché de maîtrise d'œuvre, je vais voir avec eux si cela a été mentionné dans le CCAP, je n'y ai pas prêté attention, je vais vérifier ....
Je vais "tenter" de me rapprocher de notre communauté de communes pour avoir des conseils pour le budget, vu que j'ai eu une fin de non-recevoir de la part de mon percepteur , j'espère qu'ils pourront m'aider à y voir clair, mais ce n'est pas gagné ...

[PHALAE72]

Bonjour à tous et toutes,

Suite de mes soucis, tout d'abord Lecat oui il est bien prévu dans le CCAP de pouvoir mettre fin au marché de MOE, sans indemnités, de ce côté-là c'est bon ...

Suite à tous vos conseils, j'ai pris mon courage à 2 mains et j'ai calculé, approximativement vu que l'année n'est pas finie, mes soldes d'exécution, mes déficits, etc. pour 2020 ... et là, c'est le drame ... il y a de grandes chances pour que nous ayons un déficit de fonctionnement et un déficit d'investissement pour le budget 2020, environ 11 070 € en fonctionnement et 149 275 € en investissement.

Ma question : comment faire pour l'affectation du résultat pour le BP 2021 ???? je n'en ai aucune idée ....

Merci de bien vouloir me renseigner, j'ai un percepteur intérimaire qui m'ignore et personne pour m'aider

[Lecat]

Est-ce votre résultat de fin d'année prévisible en incluant les excédents des années passées, ou le seul résultat de l'année (hors excédents passés) ? Parce que si c'est le résultat prévisible en incluant les excédents passés, vous aurez un problème de trésorerie bien plus prioritaire à courte échéance qu'une question budgétaire (en clair: plus d'argent pour payer).

[PHALAE72]

Bonjour LECAT,

Je ne suis pas très pointue en compta, et de plus je me suis trompée dans mes calculs !!!
En fait, si pas d'autres erreurs, mon résultat de clôture en fonctionnement devrait être approximativement de 112 000 € (avec un résultat d'exercice de - 9 000 €), et en investissement un résultat de clôture corrigé des RAR de 101 000 €.
Avec ces infos, que dois-je conclure pour bâtir mon BP 2021 "ordinaire", et que dire concernant les gros investissements projetés pour l'an prochain ?

Merci de vos bons conseils

[Lecat]

Je n'étais pas passé depuis un moment, mes excuses, mais je tâche tout de même de vous répondre.

Si on suppose ces nouveaux calculs justes, on peut en déduire en première analyse que:
- Vous avez assez de fonds de roulement pour terminer l'année sans difficulté (sauf très grosses créances que quelqu'un aurait oublié de vous payer).
- Un résultat négatif de fonctionnement sur un exercice doit alerter. Cela signifie que la Commune n'a pas été capable d'épargner. Comme en outre il est très probable que les dépenses de fonctionnement augmentent plus rapidement que les recettes, ce résultat négatif peut non seulement se répéter mais en outre s'accentuer. Il faut absolument que vos élus regardent pour quelle raison cela s'est produit.
- Vous pourrez naturellement utiliser le résultat positif en investissement pour financer une partie des nouveaux travaux (si tant est que le résultat positif ne consiste pas déjà essentiellement en restes à réaliser). En revanche, il faudra se montrer prudent sur l'utilisation de l'excédent de fonctionnement dont vous disposez pour financer de l'investissement: vous aurez en effet peut-être besoin de cet excédent pour déjà "combler" le résultat négatif en fonctionnement le temps de trouver comment redresser la barre.

[PHALAE72]

Bonjour Lecat,

Pour le fonctionnement j'attends la fin de l'année pour vraiment avoir le résultat définitif, j'ai "bien" gonflé le montant des dépenses pour décembre dans mon estimation, donc peut-être qu'il n'y aura pas de déficit mais un tout petit petit excédent ... j'aime bien me faire peur mais cette année il y a eu quelques augmentations (chapitre 65 ; chapitre 012 principalement) et des recettes en moins (environ 22 000 €) donc ...

En ce qui concerne l'investissement, mes 100 000 € d'excédent c'est mon résultat de clôture 2020 (déficit d'investissement de 2019 + résultat d'investissement 2020) - les restes à réaliser 2020 (177 000 € en dépenses et 153 000 € en recettes). Conclusion ?

Merci de votre aide.

[Lecat]

Un tout petit excédent en fonctionnement, c'est mieux, mais ça mérite néanmoins un examen, parce que ça peut rapidement se transformer en vrai déficit.

Autrement, tel que vous le décomposez votre chiffre en investissement n'est pas votre excédent à reporter en 2021 : votre excédent est seulement égal au résultat de l'exercice (recettes de l'exercice - dépenses de l'exercice) duquel on ôte le déficit reporté de 2019. C'est bêtement le résultat de clôture 2020 de la section d'investissement.
Avec le chiffres que vous donnez, votre excédent à reporter en section d'investissement en 2021 est donc de +124 000 euros.
Il reste cependant effectivement utile d'ajouter ensuite les restes à réaliser, pour savoir si vous devrez ou non affecter une partie de l'excédent de fonctionnement 2020 à la section d'investissement en 2021 (article 1068). Ici, l'addition étant nettement positive (+100 000 euros), vous n'aurez pas cette obligation.

[PHALAE72]

Bonjour LECAT,

Oui, c'est ce que j'en ai déduit, pas de 1068 pour 2021, mais j'attends la fin réelle de l'exercice pour être fixée .... mais on ne devrait pas être loin de mes estimations.

Il faut que j'examine le fonctionnement pour comprendre la baisse des recettes, je n'arrive pas à me l'expliquer de prime abord, pas assez l'esprit analytique

Désormais, il faut que je fasse un semblant de budget 2021 pour voir combien il faudra emprunter pour financer les investissements de l'an prochain ... un conseil sur comment savoir jusqu'à point on peut supporter un emprunt à rembourser ? pour moi, tout cela c'est la grande découverte ....

Encore merci