facture d'un marché

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julee23
Messages : 64
Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 17:00

facture d'un marché

Message par julee23 »

Bonjour,

Un architecte nous a facturé sa prestation.
Selon l'acte d'engagement le forfait provisoire de rémunération est de 12 000€ selon un montant de travaux provisoire.
La facture de l'archi qui est à 15 000€ car le montant des travaux réels est supérieur au montant prévu.
Le TP ne veut pas payer la facture en l'état. Car elle veut un document qui fixe le montant des travaux effectués pour avoir avoir la rémunération définitive de l'archi.
Quel document dois-je fournir ?
Donc à chaque marché de travaux il faut fournir ce document ? Car j'ai jamais eu le cas .
Merci d'avance.
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: facture d'un marché

Message par celca »

Bonjour,

Généralement, vous avez un APD (Avant-Projet Définitif) qui fixe l'enveloppe définitive des travaux. Il est souvent suivi d'un avenant fixant la rémunération définitive de la maîtrise d'oeuvre (MOE) avec, le cas échéant, un tableau de répartition des rémunérations s'il s'agit d'un groupement.

Pour certains, vous le verrez en fouillant le forum sur la commande publique, s'agissant d'une rémunération forfaitaire, l'avenant fixant la rémunération définitive n'a pas lieu d'être. Je crois qu'il peut y avoir débats, mais en l'occurrence si votre collectivité a validé la révision de la rémunération du MOE il vous faut cet avenant précité.

J'espère que c'est assez clair pour vous :wink: Je ne suis pas certaine d'être très lisible ce matin... :mrgreen:
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