Bonjour,
Sur un marché à bon de commande dont le programme dure 3 ans , comment se passe la restitution de la RG ?
En fait , on a un marché de travaux de voirie 2018 à 2020. Peux t-on restituer la RG sur les travaux de voirie 2018 ou faut attendre la fin du programme ? Sachant qu'il y a eu une réception de travaux .
Mais je ne trouve rien sur le CCAP qui parle de ça .
Merci d'avance et bonne journée
restitution RG marché à bon de commande
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Tyrion Lannister
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Re: restitution RG marché à bon de commande
Bonjour,
S'il y a eu réception des travaux correspondant au chantier X vous demandez à votre trésorier de rembourser la retenue de garantie relative à ce chantier dans le délai de trente jours après la fin du délai de garantie (date de réception + un an).
Cordialement
S'il y a eu réception des travaux correspondant au chantier X vous demandez à votre trésorier de rembourser la retenue de garantie relative à ce chantier dans le délai de trente jours après la fin du délai de garantie (date de réception + un an).
Cordialement
Re: restitution RG marché à bon de commande
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Effectivement il y a eu une réception de travaux.
Merci bonne journée
Je vous remercie pour votre réponse.
Effectivement il y a eu une réception de travaux.
Merci bonne journée