Bonjour,
La nouvelle équipe municipale souhaite externaliser la gestion des services enfance (deux centres de loisirs + un service dédiée aux jeunes).
Comptablement, et notamment au niveau de l'actif, ces trois services ont plusieurs immo qui les concernent (tant les bâtiments que les divers équipements, PC, console de jeux, mobilier, etc.) et qui sont imputées en 21XXX.
Demain, tout sera mise à disposition d'un prestataire dans le cadre d'un contrat de type affermage.
Plusieurs questions :
- à compter du début du contrat d'affermage, les biens doivent être imputés dans un compte de classe 24XXX dans l'inventaire de la collectivité et dans l'état de l'actif du trésorier ? C'est à dire passer de 21xxx à 24xxx ?
- quid si demain on finance des travaux de réhabilitation de la toiture d'un bien affermé, quelle imputation sera choisie ?
Le trésorier est encore en vacances .....
Pouvez-vous m'aider ?
Navré si j'ai l'air un peu perdu .... mais ce n'est pas évident non plus.
En vous remerciant par avance
IMPUTATION BIENS AFFERMES
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Tyrion Lannister
- Messages : 204
- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: IMPUTATION BIENS AFFERMES
Bonjour,
Il y a plein de fiches qui traitent des ces sujets. Elles sont disponibles ici :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... mobilise-0
Dans votre cas, c'est la fiche 6 qui est plus particulièrement intéressante.
Concrètement tout se traite en opérations non budgétaires (pas d'émission de titres et de mandats) au vu d'une délibération puis de PV mise à disposition signé conjointement par le Maire/Président et le représentant du fermier. Le tout étant à transmettre à votre trésorier
Préalable indispensable ; il faut que les biens affermés soient d'ores et déjà clairement identifiés à l'inventaire.
Bon courage.
Il y a plein de fiches qui traitent des ces sujets. Elles sont disponibles ici :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... mobilise-0
Dans votre cas, c'est la fiche 6 qui est plus particulièrement intéressante.
Concrètement tout se traite en opérations non budgétaires (pas d'émission de titres et de mandats) au vu d'une délibération puis de PV mise à disposition signé conjointement par le Maire/Président et le représentant du fermier. Le tout étant à transmettre à votre trésorier
Préalable indispensable ; il faut que les biens affermés soient d'ores et déjà clairement identifiés à l'inventaire.
Bon courage.
Re: IMPUTATION BIENS AFFERMES
Merci Tyrion,
en effet les biens semblent bien identifiés (vu avec le Responsable des services techniques qui m'a fait un inventaire physique, à part quelques immo, j'ai fait le rapprochement entre 95 % des biens physiques et des immo),
je me pose malgré tout plein de questions ...
Quelle imputation au niveau des mandats si on refait la toiture en 2021 ?
Quid des charges d'amortissement, partant sur une DSP de type affermage, je pensais justement que la collectivité allait continuer d'assumer la charge annuelle d'amortissement. Du moins, c'est ce que j'ai inscrit dans le projet de concession, idem pour deux emprunts concernant le principal centre de loisirs.
Navré de vous solliciter autant.
en effet les biens semblent bien identifiés (vu avec le Responsable des services techniques qui m'a fait un inventaire physique, à part quelques immo, j'ai fait le rapprochement entre 95 % des biens physiques et des immo),
je me pose malgré tout plein de questions ...
Quelle imputation au niveau des mandats si on refait la toiture en 2021 ?
Quid des charges d'amortissement, partant sur une DSP de type affermage, je pensais justement que la collectivité allait continuer d'assumer la charge annuelle d'amortissement. Du moins, c'est ce que j'ai inscrit dans le projet de concession, idem pour deux emprunts concernant le principal centre de loisirs.
Navré de vous solliciter autant.
-
Tyrion Lannister
- Messages : 204
- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: IMPUTATION BIENS AFFERMES
Bonjour,
Sur la même page que précédemment, voir la fiche 13 relative au Traitement comptable des biens mis à la disposition d’un fermier selon que la charge d’amortissement incombe à la collectivité ou au fermier.
Si la collectivité garde la charge d'amortissement, les biens restent au 21 et ne sont pas transférés au 24.
...Dans le cas où la charge de renouvellement de tout ou partie des immobilisations mises à disposition du fermier incombe à la collectivité, l’amortissement sera à la charge de la collectivité et les immobilisations concernées restent imputées au débit des comptes 21.
Il est donc indispensable que tout soit indiqué dans la convention et dans le certificat administratif recensant les immo amorties par le fermier.
En ce qui concerne les emprunts. Soit la commune en garde la charge intégrale - dans ce cas il ne faut pas s'étonner que l'on dise que le privé coûte moins cher que le public... - soit vous récupérez les annuités auprès du fermier (titre au 2763x pour le capital / au 7623x pour les intérêts) après avoir réglé au prêteur les annuités contractuelles.
Cordialement
Sur la même page que précédemment, voir la fiche 13 relative au Traitement comptable des biens mis à la disposition d’un fermier selon que la charge d’amortissement incombe à la collectivité ou au fermier.
Si la collectivité garde la charge d'amortissement, les biens restent au 21 et ne sont pas transférés au 24.
L’ordonnateur doit recenser de façon précise les immobilisations dont l’amortissement incombe au fermier...
...Dans le cas où la charge de renouvellement de tout ou partie des immobilisations mises à disposition du fermier incombe à la collectivité, l’amortissement sera à la charge de la collectivité et les immobilisations concernées restent imputées au débit des comptes 21.
Il est donc indispensable que tout soit indiqué dans la convention et dans le certificat administratif recensant les immo amorties par le fermier.
En ce qui concerne les emprunts. Soit la commune en garde la charge intégrale - dans ce cas il ne faut pas s'étonner que l'on dise que le privé coûte moins cher que le public... - soit vous récupérez les annuités auprès du fermier (titre au 2763x pour le capital / au 7623x pour les intérêts) après avoir réglé au prêteur les annuités contractuelles.
Cordialement
Re: IMPUTATION BIENS AFFERMES
Que ferait-on sans un Lannister !
Merci beaucoup d'avoir pris la peine de traiter ma situation.
Merci beaucoup d'avoir pris la peine de traiter ma situation.