Marge/commission du prestataire fournisseur de chèques cadeaux

[taupe modèle]

Bonjour,

Cette année le CM prévoit la remise en fin d'année de chèques cadeaux pour les agents territoriaux.

Afin de "budgétiser" nous souhaiterions avoir une idée de la marge que pourrait prendre le prestataire qui fournirait ces chèques cadeaux. Est-elle modulée en fonction de la valeur faciale ?

D'avance merci de vos réponses

[Tyrion Lannister]

Bonjour,

Réponse de la trésorerie à ce sujet :

En ce qui concerne les pièces qu'il faudrait produire à la trésorerie :
- Une délibération accordant l'octroi de chèques cadeaux au personnel en fin d'année et les conditions d'attribution ;
- Un arrêté précisant les noms des bénéficiaires et le montant des chèques cadeaux à leur attribuer ;
- Un état, signé par les bénéficiaires attestant la remise des chèques en question.

Cela ne préjuge en rien de l'accord de la Préfecture sur le principe. Elle pourrait parfaitement demander à ce que vous retiriez la délibération s'agissant d'un avantage, accordé au personnel, particulier à la Commune. Il vaut donc mieux prendre contact préalablement avec elle pour voir ce qu'elle en pense.

Par ailleurs, l'URSSAF pourrait vous demander de cotiser sur les chèques-cadeaux que vous attribuerez. Voir avec elle, par écrit de préférence, pour avoir une réponse qui, si elle vous dit que les chèques cadeaux ne donnent pas lieu à cotisations, vous protègera en cas de contrôle ultérieur.

Cordialement

[taupe modèle]

Bonjour et merci de votre réponse. Nous nous sommes assurés que la délivrance de chèques cadeaux ne posent pas de problème "d'acceptation" que ce soit auprès du contrôle de légalité ou auprès du trésorier.

En application de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984, le CM peut décidé d'attribuer des chèques cadeaux à ses agents en respectant certaines conditions (avis du 23/10/2003 du Conseil d'Etat - Fondation Jean Moulin)

Ma question portait plutôt sur l'aspect financier : pour obtenir ces chèques cadeaux nous comptons lancer un marché. Et pour estimer la dépense correspondante il nous faudrait savoir quelles marges appliquent les potentiels prestataires. Par exemple, si le prestataire nous fourni un chèque d'une valeur faciale de 20 €, combien nous coûtera-t-il effectivement ?