renouvellement fermage

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cosne
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Enregistré le : mar. 13 oct. 2020 16:44

renouvellement fermage

Message par cosne »

Bonjour,

Pour un renouvellement de bail de ferme on va indiquer le revenu cadastral de chaque parcelle dans celui ci , est-ce avec ce total qu'on repart ou on applique l'indice du taux préfectoral a l'année précédente comme normalement chaque année pour la révision ?

Je vous remercie pour votre aide
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