Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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La commune a indûment perçu une recette sur l'exercice 2020 qui a pourtant été titrée et soldées.
Pour annuler le titre et rembourser, le trésorier me dit d'émettre un titre rectificatif comportant la même imputation budgétaire et comptable que le titre à annuler et les motifs de la rectification.
Pourquoi s'agit-il d'un titre correctif et non d'un titre annulatif ? Je souhaite annuler tout le titre et rembourser intégralement !
Et pourquoi mon titre rectificatif ne crée pas automatiquement un mandat pour remboursement ?
si je comprends bien, le titre a été réglé.
du coup, en pièce justificatif, je rajouterais le RIB du tiers pour que la tresorerie fasse le virement du remboursement.
et pour qu'un titre annulé soit passé en mandat, il faut qu'il soit antérieur à 2020.
