Compte 1068 budget M4 cimetière

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Olivier-V
Messages : 1
Enregistré le : lun. 14 sept. 2020 15:07

Compte 1068 budget M4 cimetière

Message par Olivier-V »

Bonjour,

La couverture du déficit d'investissement dans un budget M4 Cimetière-vente de caveaux (donc budget de stocks) est-elle obligatoire par le crédit du compte 1068 ?

Ou faut-il reporter le déficit d'investissement au compte 001 ?

Merci d'avance pour votre aide.

Olivier-V.
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Compte 1068 budget M4 cimetière

Message par Lecat »

Il n'y a pas d'utilisation du 1068 si vous êtes en budget de stocks, en M14 comme en M4. Le déficit doit être constaté, et compensé plus tard soit par l'effet de la vente des stocks soit par de celui de l'apport nouvelles ressources.
cathie83
Messages : 164
Enregistré le : mar. 15 mai 2012 11:27

Re: Compte 1068 budget M4 cimetière

Message par cathie83 »

Bonjour,

Intéressant, en 2012 j’avais tenté de présenter un résultat déficitaire sur un budget des caveaux et la préfecture m'a demander de faire une DM pour faire du 1068.

Cette semaine la DDFIP à fait des observations sur ce compte pour le budget des caveaux, je dois apurer les 1068 et je vais donc avoir un très gros déficit sur cette année en investissement !!!

Ils devraient accorder leur violons ...

Bonne journée
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Compte 1068 budget M4 cimetière

Message par Lecat »

La DDFiP a la réponse juste, la Préfecture s'était plantée:
- D'une part, le compte 1068 sert à constater en comptabilité générale que des excédents de la section de fonctionnement ont servi à financer des immobilisations. Les stocks n'étant pas des immobilisations, le 1068 ne doit donc pas servir à "combler" des dépenses de stocks.
- D'autre part, en comptabilité de stocks on passe des écritures d'ordre entre section de fonctionnement et section d'investissement, avec pour but que la section de fonctionnement permette de constater si on gagne où on perd de l'argent sur les sorties de stock, et que la section d'investissement permette de constater si, en somme, les sorties de stock parviennent à rembourser le capital des emprunts ou des avances perçues pour créer le stock. Si on met du 1068 là-dedans, on fausse ce système et on ne peut plus lire les pertes éventuelles. C'est a priori ce qui arrive.
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