execution ACCORD CADRE : FACTURE < BON DE COMMANDE

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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suppr
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Enregistré le : mar. 7 avr. 2015 15:48

execution ACCORD CADRE : FACTURE < BON DE COMMANDE

Message par suppr »

Bonjour,

Dans le cadre d'une étude, accord cadre à bons de commande à bordereau de prix unitaire.
Nous avons émis un bon de commande pour un certain nombre de zones. Or le prestataire n'a pu accéder à toutes les zones.

Est-ce au niveau juridique ou pour comptablement c'est un problème d'avoir :
- un bon de commande pour 1000€ indiquant toutes les zones
- Et une facture pour 800€ seulement, déduction faites des zones où le prestataire n'a pas pu aller
(Nous pensons faire un pv de réception retraçant la différence)

Merci et bonne journée !
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