IMPUTATION COMPTABLE MISSION ARCHIVISTE

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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HAINE
Messages : 1
Enregistré le : mar. 8 sept. 2020 09:49

IMPUTATION COMPTABLE MISSION ARCHIVISTE

Message par HAINE »

Bonjour,

Nous faisons appel à une prestation d'Archiviste Expert. La mission est le traitement de fonds d'archives ainsi que la rédaction de bordereaux. J'hésite sur l'imputation comptable 6188 ou 6288.

Pouvez vous m'orienter.

Merci pour votre retour
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: IMPUTATION COMPTABLE MISSION ARCHIVISTE

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Si la nature des prestations qui vous sont facturées correspond au dernier paragraphe en gras ci-dessous, voici ce que dit le cadre comptable de la M14 sur le 6226 :

"Les honoraires médicaux et para-médicaux qui ne se rapportent pas au personnel de la collectivité sontimputés au compte 6226. Ces honoraires lorsqu’ils concernent le personnel, sont inscrits au compte 6475«Médecine du travail, pharmacie».
Les honoraires de conseil en organisation ou gestion sont également inscrits à ce compte."

Fort de cette imputation au 62x pour les honoraires, parmi les deux articles que vous proposez, le 6288 me paraît plus adéquat.

Le cadre comptable de la M14 est disponible ici :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... 4_2020.pdf

Cordialement
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