Bonjour à toutes et tous,
Je me posais la question de savoir si un emprunt d'équilibre est légal ? J'entends par là la souscription d'un emprunt à hauteur du besoin pour équilibrer sa section d'investissement (non pas couvrir son remboursement en capital). L'emprunt sert à financer une pluralité de projets d'investissement sans fléchage précis.
Merci à vous
Emprunt d'équilibre
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Re: Emprunt d'équilibre
Bonjour,
Voir à ce propos la fiche réalisée par la préfecture de la Meuse :
http://www.meuse.gouv.fr/content/downlo ... ons%20budg
Notamment le deuxième paragraphe
Cordialement
Voir à ce propos la fiche réalisée par la préfecture de la Meuse :
http://www.meuse.gouv.fr/content/downlo ... ons%20budg
Notamment le deuxième paragraphe
Cordialement
Re: Emprunt d'équilibre
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour.
Difficile de trouver des textes explicites sur le sujet.
Cordialement
Merci beaucoup pour votre retour.
Difficile de trouver des textes explicites sur le sujet.
Cordialement