Ecriture chapitre 021-023 et affectation du resultat

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Deadpool
Messages : 2
Enregistré le : sam. 25 juil. 2020 08:03

Ecriture chapitre 021-023 et affectation du resultat

Message par Deadpool »

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà je suis nouveau sur le forum et je m'y suis inscrit dans un but d’accroître mes connaissances ( Et pourquoi pas apporter les miennes :D ) car je m’intéresse de plus en plus à tout ce qui touche au "monde" du budget , je suis actuellement agent de gestion budgétaire et comptable depuis plus de 6 ans et je suis désolé si mes questions seront ridicule pour certains et certaines.... :oops: Mais dans mon poste actuel je gère uniquement tout ce qui est engagement / pré mandatements et les pré titre ni plus ni moins ...

J'essaye actuellement de m’intéresser à ce qui concerne toutes les écritures comptables de fin d'année ainsi que l'affectation du résultat.

Premièrement j'ai bien compris que l'affectation du résultat intervient après constations du résultat c'est à dire après le vote du compte Administratif ( qui représente avec le compte de gestion les deux documents nécessaires à l'arrêté des comptes ).

Lorsque le résultat ( Différence entre cumul des titres émis et cumul des mandats émis) est excédentaire celui ci doit être affecté prioritairement à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement tel qu'il a été détermine lors du budget en autofinancement à l'aide d'un titre de recette en N+1 sur le compte 1068.

Néanmoins, je lis un livre dans lequel il est dit que le résultat prévisionnel était inscrit en dépense d’ordre de fonctionnement au chapitre 023 et symétriquement constitue une recettes d'ordre d'investissement inscrit au chapitre 021, ces écritures ne donnent pas lieu à l’émission d'un titre ou d'un mandat toutefois, le titre et le mandat seront exécutés au moment de l'affectation du résultat en N+1.

Ma question est la suivante , lorsqu'il parle de " résultat provisionnel" parle t'on d'une écriture d'affectation prévue en opération d'ordre dans le budget primitif qui fera l'objet d'un titre réel sur le compte 1068 en N+1 ?

Dans le cas ou la réponse est OUI, et si on suit le principe d’équilibre budgétaire, y a t'il une écriture en contre partie à passer en fonctionnement ou investissement après l’émission du titre sur le compte 1068 ?

Enfin, si on suit un calendrier à quel moment interviendrai ce titre de recette ?

De plus le livre parle souvent d’opération d'ordre SEMI-BUDGETAIRE , pourriez vous m'expliquer ce que cela représente et me donner des exemples ? Je pense avoir compris qu'il s'agit d’opération budgétée seulement sur l'une ou l'autre section aussi bien pour des recettes que pour des dépenses mais je ne suis pas sur de ma compréhension ...

Je vous remercie par avance pour vos réponses et je suis encore désolé si les questions ne sont pas claires ou idiottes.

Bonne journée à vous.
FabienU
Messages : 13
Enregistré le : mar. 28 juil. 2020 16:24

Re: Ecriture chapitre 021-023 et affectation du resultat

Message par FabienU »

Bonjour,

Le 023 est en dépense de fonctionnement, la prévision d'autofinancement de la section d'investissement.
Lorsque vous faites votre équilibre budgétaire, si tout vas bien, vous avez plus de recettes que de dépenses. Pour l'équilibre, vous inscrivez le montant au 023. en contrepartie, vous aurez la même somme au 021.
Ce n'est qu'une prévision. Elle ne donne lieu à écriture que lorsque vous faites une décision modificative nécessitant de toucher au 021/023.

L'affectation au 1068 est une affectation définitive de l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement. Elle est réalisée soit pour couvrir le besoin de financement obligatoire, soit par volonté d'affecter tout ou partie du résultat de fonctionnement à l'investissement.
Il n'y a pas de contrepartie à la réalisation du titre au 1068 dans la collectivité.

Vous écrivez : "Lorsque le résultat ( Différence entre cumul des titres émis et cumul des mandats émis) est excédentaire celui ci doit être affecté prioritairement à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement tel qu'il a été détermine lors du budget en autofinancement à l'aide d'un titre de recette en N+1 sur le compte 1068"
Non, le 1068 vient couvrir, sur le budget N, en priorité le déficit d'investissement cumulé constaté au compte de gestion n-1.

Le titre de recette est émis après le vote du budget. L'affectation du résultat fait l'objet d'une délibération spécifique avant le vote du budget.

Bonne journée
Deadpool
Messages : 2
Enregistré le : sam. 25 juil. 2020 08:03

Re: Ecriture chapitre 021-023 et affectation du resultat

Message par Deadpool »

Bonjour @FabienU,

Je vous remercie pour votre retour .

Donc si j'ai bien compris lors de la préparation du BP on prévoit un autofinancement qui sera inscrit à la fois au 023 en Fonctionnement et au 021 en investissement .

Merci pour votre explication au sujet du titre de recette sur le compte 1068.

De plus quel lien y a t'il entre l'affectation du résultat, le compte 1068, les chapitres 001 et 002 ??

En revanche est il possible d'obtenir une explication au sujet des OPERATIONS D'ORDRE SEMI BUDGETAIRE ?

Encore désolé pour les questions qui peuvent paraitre idiotes mais j'aime bien comprendre les choses ….
Filament
Messages : 96
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: Ecriture chapitre 021-023 et affectation du resultat

Message par Filament »

Bonjour

Sur les opérations d'ordre semi-budgétaires voir cette annexe https://www.collectivites-locales.gouv. ... nexe12.pdf
Lecat
Messages : 3487
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Ecriture chapitre 021-023 et affectation du resultat

Message par Lecat »

Pour faciliter peut-être la compréhension:

- Une opération d'ordre est une opération sans décaissement ni encaissement. À un débit ou un crédit sur un article comptable va correspondre un crédit ou un débit (respectivement) sur un autre article comptable. Autrement dit, on enlève de l'argent d'un compte du plan comptable pour le mettre sur un autre compte du plan comptable.

- Si l'opération d'ordre est budgétaire, il y a alors une dépense et une recette inscrites par la collectivité ou l'établissement (un mandat et un titre de recettes sont émis en même temps), toutes deux toujours du même montant puisqu'il s'agit de mouvementer des comptes, pas d'encaisser ni décaisser.

- Si l'opération d'ordre est semi-budgétaire, cela veut dire que seule la dépense ou seule la recette est inscrite par la collectivité ou l'établissement, parce que le second article comptable concerné n'est utilisé que par le trésorier: il y a bien opération d'ordre (on passe de l'argent d'un compte à un autre), mais seul un des deux comptes fait partie de ceux qui peuvent apparaître au budget ou au compte administratif.
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