Camping privé insalubre

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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perpette
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Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Camping privé insalubre

Message par perpette »

Bonjour,
Cette personne vient d'arriver et veut être remboursée par le camping situé sur notre commune car sanitaires trop sales et pas de consignes COVID19
elle demande en mairie ce qu'elle doit faire...humm, vous avez déjà eu ce cas ?
le camping est bondé comme chaque été et c'est la première fois que j'ai ce retour ...
Modifié en dernier par webmestre le mer. 15 juil. 2020 16:37, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
kanac
Messages : 3400
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Camping privé insalubre

Message par kanac »

Bjr, normalement le réglementation sanitaire départementale doit apporter une réponse. Ensuite il y a celà

https://www.collectivites-locales.gouv. ... ics-locaux
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