Bonjour,
En M14, peut-on faire un virement de crédit à l'intérieur du chapitre 204 ?
Si non pourquoi faut-il faire une DM ? Je ne trouve aucun texte là dessus.
merci
Chapitre 204 - virement de crédit
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Tyrion Lannister
- Messages : 204
- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: Chapitre 204 - virement de crédit
Bonjour,
Le cadre budgétaire de la M14 dit ceci à propos du chapitre 204 :
Ce chapitre est destiné à retracer l’ensemble des subventions d’équipement versées par la commune à des tiers, à l’exception de celles comprises dans un chapitre " opération ".
Il regroupe l’ensemble des subdivisions du compte 204 qui, par conséquent, ne figurent pas dans le chapitre 20 " Immobilisations incorporelles ". L’article correspond au compte le plus détaillé de la nomenclature par nature ouvert à l’intérieur de ce chapitre.
Normalement si vous avez suffisamment de crédits au chapitre 204 - hors opérations -, vous n'avez pas besoin de DM. Toutefois, s'agissant d'une subvention d'équipement elle a dû faire l'objet d'une délibération spécifique de la part de l'assemblée délibérante qui donnait son accord au financement de l'équipement.
L'imputation à l'article le plus détaillé de la nomenclature au 204 découle à la fois de la nature de la collectivité à laquelle vous allez verser la subvention et de la nature de l'équipement concerné. Il est donc possible que la trésorerie vous demande, si cette imputation n'était pas prévue dans le budget primitif, une DM pour inscrire des crédits à l'article concerné.
Cordialement
Le cadre budgétaire de la M14 dit ceci à propos du chapitre 204 :
Ce chapitre est destiné à retracer l’ensemble des subventions d’équipement versées par la commune à des tiers, à l’exception de celles comprises dans un chapitre " opération ".
Il regroupe l’ensemble des subdivisions du compte 204 qui, par conséquent, ne figurent pas dans le chapitre 20 " Immobilisations incorporelles ". L’article correspond au compte le plus détaillé de la nomenclature par nature ouvert à l’intérieur de ce chapitre.
Normalement si vous avez suffisamment de crédits au chapitre 204 - hors opérations -, vous n'avez pas besoin de DM. Toutefois, s'agissant d'une subvention d'équipement elle a dû faire l'objet d'une délibération spécifique de la part de l'assemblée délibérante qui donnait son accord au financement de l'équipement.
L'imputation à l'article le plus détaillé de la nomenclature au 204 découle à la fois de la nature de la collectivité à laquelle vous allez verser la subvention et de la nature de l'équipement concerné. Il est donc possible que la trésorerie vous demande, si cette imputation n'était pas prévue dans le budget primitif, une DM pour inscrire des crédits à l'article concerné.
Cordialement
Re: Chapitre 204 - virement de crédit
Je vous remercie pour votre réponse !
Cordialement,
Cordialement,