affectation du résultat au 1068

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ghimer60
Messages : 34
Enregistré le : mer. 5 avr. 2017 01:58

affectation du résultat au 1068

Message par ghimer60 »

Bonjour,

Peut-on affecter au 1068 une somme plus élevée que le déficit d'investissement à couvrir ?

Merci pour votre réponse

GM
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: affectation du résultat au 1068

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Oui. Il suffit de prévoir lors de l'affectation du résultat une dotation complémentaire en réserves.

Et si besoin plus tard : l'excédent de la section d'investissement résultant de la dotation complémentaire en réserves prévue par le 2° de l'article R. 2311-12 du CGCT et constaté au compte administratif au titre de deux exercices consécutifs peut être repris en section de fonctionnement afin de contribuer à son équilibre.

Cordialement
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: affectation du résultat au 1068

Message par Delmas »

C'est même obligatoire si vous avez des dépenses en RAR à financer. :wink:
1068 = équilibrer le solde négatif de N-1 + financer les dépenses RAR N-1

après vous pouvez toujours aller au-delà (pour mettre un chiffre rond par exemple), mais on y perd en lisibilité je trouve. Et si votre section d'investissement en année N doit être financée, il me semble plus clair que cela soit via le 023.
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