Bonjour,
Peut-on affecter au 1068 une somme plus élevée que le déficit d'investissement à couvrir ?
Merci pour votre réponse
GM
affectation du résultat au 1068
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Re: affectation du résultat au 1068
Bonjour,
Oui. Il suffit de prévoir lors de l'affectation du résultat une dotation complémentaire en réserves.
Et si besoin plus tard : l'excédent de la section d'investissement résultant de la dotation complémentaire en réserves prévue par le 2° de l'article R. 2311-12 du CGCT et constaté au compte administratif au titre de deux exercices consécutifs peut être repris en section de fonctionnement afin de contribuer à son équilibre.
Cordialement
Oui. Il suffit de prévoir lors de l'affectation du résultat une dotation complémentaire en réserves.
Et si besoin plus tard : l'excédent de la section d'investissement résultant de la dotation complémentaire en réserves prévue par le 2° de l'article R. 2311-12 du CGCT et constaté au compte administratif au titre de deux exercices consécutifs peut être repris en section de fonctionnement afin de contribuer à son équilibre.
Cordialement
Re: affectation du résultat au 1068
C'est même obligatoire si vous avez des dépenses en RAR à financer.
1068 = équilibrer le solde négatif de N-1 + financer les dépenses RAR N-1
après vous pouvez toujours aller au-delà (pour mettre un chiffre rond par exemple), mais on y perd en lisibilité je trouve. Et si votre section d'investissement en année N doit être financée, il me semble plus clair que cela soit via le 023.
1068 = équilibrer le solde négatif de N-1 + financer les dépenses RAR N-1
après vous pouvez toujours aller au-delà (pour mettre un chiffre rond par exemple), mais on y perd en lisibilité je trouve. Et si votre section d'investissement en année N doit être financée, il me semble plus clair que cela soit via le 023.