projet tres subventionné

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

projet tres subventionné

Message par mams »

Bonjour,
Dans une collectivité où je fais régulièrement des remplacements, j'ai constaté que les travaux d'investissement étaient "très" subventionnés.
Parfois jusqu'à 90% depuis des années.
Je vois que les plans de financement diffèrent selon les financeurs.
Je pensais que les travaux "lambda" ne pouvaient être subventionnés qu'à 80% max.
s'exposent-ils à un contrôle ? à des pénalités ?
Merci !
julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

Re: projet tres subventionné

Message par julien7 »

Bonjour,

oui, tout à fait, du moins, à une diminution des montants "prévus" ...... ou alors vous recevrez un avis de sommes à payer vous indiquant que vous devez rembourser le surplus. Quand il y a plusieurs co-financeurs cela devient une usine à gaz ce genre de problèmes ...

après il faut que le co-financeur s'en aperçoive....tous n'effectuent pas ce contrôle à la fin d'une opération.

Après vous pouvez être tout à fait honnête (si un élu ne s'y oppose pas) et présenter la situation aux co-financeurs ... à vous de voir.

cdt
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