Excédent de fonctionnement important - sur-équilibre du budget

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Steeve02
Messages : 4
Enregistré le : mer. 17 juin 2020 16:47

Excédent de fonctionnement important - sur-équilibre du budget

Message par Steeve02 »

Bonjour à tous,
Je suis en train de préparer le budget primitif d'une commune de 1500 habitants pour laquelle le résultat cumulé de clôture de la section de fonctionnement de l'année 2019 s'élève à plus de 2 000 000 €. Sachant que le besoin de financement de la section d'investissement s'élèvera à peu près à 100 000 € et que les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 750 000 €, si je veux garder le principe de sincérité du budget, je devrais donc voter le budget en sur-équilibre pour la section de fonctionnement pour plus de 1 000 000 €.
Ma question est la suivante , en votant ce budget en sur-équilibre, cela peut-il éveiller des interrogations par les services de l'Etat et engendrer par la suite une diminution de certaines dotations (DGF ou autre) versées par l'Etat.
Pour la petite histoire, ce résultat cumulé au 002 s'explique du fait d'un sous-équipement par l'ancienne équipe municipale pendant de nombreuses années.

Merci d'avance pour votre aide
julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

Re: Excédent de fonctionnement important - sur-équilibre du budget

Message par julien7 »

Bonjour,

il peut ne pas être en sur-équilibre si la différence entre les recettes et les dépenses en section de fonctionnement est "compensée" par une prévision au virement à la section d'investissement.

Certainement insincère, mais dans tous les cas on ne peut pas avoir de déséquilibre (en fonctionnement du moins).

La DGF n'est pas liée à ce genre de paramètres, en revanche un vote en sur-équilibre va forcément provoquer un retour des services de l'Etat.

cdt
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Excédent de fonctionnement important - sur-équilibre du budget

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Le sur-équilibre (plus de recettes que de dépenses) dès lors qu'il ne dépasse pas les excédents reportés (002 et 001) est tout à fait réglementaire.
cdt,
Q-Compta
Filament
Messages : 96
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: Excédent de fonctionnement important - sur-équilibre du budget

Message par Filament »

Bonjour

Dans ma commune de 850 habitants, les dépenses de fonctionnement tournent autour des 850 000 € annuels!
L'argent ne manque pas puisque le total des recettes dépasse les 1 800 000 €, comprenant l'excédent reporté en fonctionnement qui a oscillé ces dernières années entre 900 000 et 700 000 €.
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: Excédent de fonctionnement important - sur-équilibre du budget

Message par Delmas »

Je vous conseillerais de prévoir "large" en fonctionnement et mettre le reste en 023 (sans faire le mouvement en comptabilité !) et gonflez ainsi vos comptes 20, 21 et 23 (surtout qu'à votre niveau vous n'avez pas l'obligation de rattacher ces "dépenses" à des opérations).

En tous cas, je vous conseille vivement d'équilibrer votre budget car je n'ai jamais vu une budget primitif en "sur"équilibre comme l'évoque Q-compta.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Excédent de fonctionnement important - sur-équilibre du budget

Message par Lecat »

Moi, si. Je l'ai fait une année, sans difficulté, avec une très bonne raison. :) C'était réglementaire et nous n'avons eu aucun ennui.
Nous avions besoin de garder "de l'argent de côté" pour pouvoir rembourser des emprunts in fine pour un très gros montant l'année suivante.
FRESIA7025
Messages : 39
Enregistré le : lun. 11 mai 2015 09:20

Re: Excédent de fonctionnement important - sur-équilibre du budget

Message par FRESIA7025 »

Bonjour,
un équilibre est obligatoire pour la section d'investissement mais pas en section de fonctionnement. Sur mes trois communes, la section de fonctionnement est en sur-équilibre. Plusieurs comptables m'ont dit que le sur-équilibre était préférable pour la sincérité du budget même si des emprunts sont prévus pour la section d'investissement. Les dépenses de fonctionnement peuvent être gonflées mais pas improbables.
Bon courage
FRESIA7025 :)
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Excédent de fonctionnement important - sur-équilibre du budget

Message par Lecat »

Le suréquilibre n'est pas plus interdit en section d'investissement. ;) Dans notre cas, c'était d'ailleurs précisément la section d'investissement qui se trouvait en suréquilibre.
Steeve02
Messages : 4
Enregistré le : mer. 17 juin 2020 16:47

Re: Excédent de fonctionnement important - sur-équilibre du budget

Message par Steeve02 »

Merci à tous d'avoir pris la peine de me répondre !
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Excédent de fonctionnement important - sur-équilibre du budget

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Le suréquilibre est mécanique dès lors qu'un budget de type M49 par exemple qui doit comptabiliser en charge d'exploitation des sommes importantes pour l'amortissement des immobilisations et si celles-ci sont relativement anciennes et bien évaluées pour la durée.
Effectivement, c'est la sincérité budgétaire qui fait qu'un suréquilibre est mis en évidence quand on dispose d'excédents importants et que l'on évite de trop gonfler les dépenses et de trop sous-estimer les recettes (principe de prudence). Généralement les éxcédents se gère soit au moyen des AP/CP soit avec une projection pluriannuelle de chaque conseil sur son mandat.
Cdt,
Q-Compta
FabienU
Messages : 13
Enregistré le : mar. 28 juil. 2020 16:24

Re: Excédent de fonctionnement important - sur-équilibre du budget

Message par FabienU »

Bonjour,

Avoir des problèmes de suréquilibre, c'est tjs mieux que d'avoir des problèmes d'équilibre.
Je vais parler pour la M14 pour une petite commune :
Si vous avez ce problème et si les investissements sont qd même à l'échelle des besoins du territoire, qu'il n'y a pas un risque juridique important à venir ou autre risque de nature à grever considérablement le budget, et que vous avez correctement "surévalué" les dépenses et "sous évalué" les recettes, alors vous avez une pression fiscale trop élevée. C'est le moment pour les élus de faire un geste à leurs administrés ;-)))
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