Prélèvement auto - seuil de recouvrement 15 euros

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julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

Prélèvement auto - seuil de recouvrement 15 euros

Message par julien7 »

Bonjour,

la commune où j'exerce doit se mettre à la page concernant le décret de 2017 relatif au seuil de recouvrement.
En effet, de nombreux titres sont émis à moins de 15 euros tous les mois.

On ne va pas créer des régies mais on va simplement reporter la facturation mensuelle de nombreux services pour les quelques usagers qui viennent ponctuellement (en les prévenant bien sûr).

Je m'interroge, on doit mettre en place le prélèvement auto car des usagers sont intéressés, mais du coup on ne peut pas non plus envoyer un ordre de prélèvement si la facture est inférieure à 15 euros ?

Je pose cette question car je prépare un contrat de prélèvement, et si tel est le cas je préfère indiquer sur le document qu'il n y a aura pas systématiquement de prélèvements mensuels si les 15 euros ne sont pas atteints.

Quelqu'un a un avis sur le sujet ?

En vous remerciant d'avance.
agent
Messages : 22
Enregistré le : dim. 14 févr. 2010 01:50

Re: Prélèvement auto - seuil de recouvrement 15 euros

Message par agent »

Bonjour,
Le seuil de recouvrement des 15 euros ne concerne que les titres émis avec avis des sommes à payer ou PESASAP ! Les titres avec prélèvements, quant à eux, peuvent être effectués sur des sommes inférieures à 15 euros.
Cdt.
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Prélèvement auto - seuil de recouvrement 15 euros

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Le seuil de 15 € ne s'impose pas aux droits constatés et la liquidation de la créance est une compétence ordonnateur.
Donc de fait, il s'agit plus d'une recommandation pour une meilleure gestion des coûts d'émission et d'envoi des factures (regroupement conseillé de plusieurs dettes jusqu'à atteindre le seuil de 15 € et convention avec DGFIP si accord).
Le comptable ne peut pas rejeter un titre pour ce motif... [-X
Cdt,
Q-Compta
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